Proposition de loi pour renforcer le parcours des élèves handicapés

Une loi pour améliorer l'insertion des élèves en situation de handicap

Le 5 mai 2025, l’Assemblée nationale discutera une proposition de loi visant à renforcer le parcours des élèves en situation de handicap, dans le but d'améliorer leur insertion professionnelle. Cette loi prévoit la généralisation du livret de parcours inclusif, l'instauration d’un observatoire national de la scolarisation des personnes handicapées, et la possibilité pour les enseignants de suivre des formations pour les AESH.

Un constat de manque d'outils et de formation adaptés

Le texte, déposé en octobre 2024, est fondé sur plusieurs constats : une coordination insuffisante entre les secteurs éducatif et médico-social, un manque d’outils et de formation, ainsi qu’une accessibilité inégale des locaux et supports pédagogiques sur le territoire. Le rapporteur de la loi, Julie Delpech, souligne que bien que la scolarisation en milieu ordinaire ait progressé, la qualité des parcours et l’insertion professionnelle des jeunes handicapés restent insuffisantes.

Généralisation du livret de parcours inclusif

L’article 1er de la loi propose la généralisation du livret de parcours inclusif (LPI), un outil numérique qui facilite le suivi individualisé des élèves en situation de handicap. Ce livret, destiné à améliorer la communication entre les différents professionnels impliqués dans l’accompagnement des élèves, aurait dû être déployé dès 2022, mais son implantation a pris du retard. À la rentrée 2024, 519 000 élèves en situation de handicap étaient recensés dans les établissements scolaires.

Création d'un observatoire national de la scolarisation

L’article 2 prévoit la création d’un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Cet observatoire aura pour mission de collecter et diffuser des données fiables sur la scolarisation, la formation et l’insertion des personnes handicapées, ainsi que de suivre la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de leur inclusion.

Renforcement des compétences des enseignants

L’article 3 propose d'élargir la formation continue pour les enseignants, en leur offrant la possibilité de suivre la formation prévue pour les AESH. Cette mesure vise à renforcer les compétences des équipes éducatives pour mieux répondre aux besoins des élèves en situation de handicap.

SOURCE : AEFINFO