Publication du Rapport Igas-IGESR sur la Qualité de la Formation Professionnelle

Contexte et publication du rapport

Moins d'une semaine après la reprise des travaux sur la qualité dans les domaines de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le très attendu rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) a été publié. Dévoilé le 27 mai 2024, ce rapport, qui avait initialement été présenté aux partenaires sociaux en décembre 2023, comprend une série de conclusions et de recommandations visant à améliorer la qualité de la formation professionnelle en France. Il s'accompagne de près d’une vingtaine d’annexes détaillant divers aspects du contrôle de la qualité par les acteurs du secteur.

Objectifs et cadre des travaux

Les travaux de réforme du système de qualité de la formation professionnelle doivent aboutir le 5 octobre 2024 et servir de fondement au futur projet de loi "Travail" annoncé par le gouvernement pour la fin de l’année. Lors de la réunion d’installation du comité de pilotage de ces travaux, tenue le 21 mai, Geoffroy de Vitry, haut-commissaire à l’Enseignement et à la Formation professionnels, a souligné l'importance des conclusions et des recommandations du rapport Igas-IGESR comme base pour les discussions en cours. La publication de ce rapport marque une étape clé dans le processus de réforme, offrant un cadre de référence pour les futures initiatives législatives et réglementaires.

Contenu du rapport et ses annexes

Bien que les 24 recommandations du rapport soient déjà connues, la publication inclut désormais 18 annexes qui apportent un éclairage détaillé sur plusieurs aspects cruciaux de la formation professionnelle. Ces annexes couvrent :

• Définition de la formation professionnelle : Clarification des termes et des concepts liés à la formation professionnelle, offrant une base commune pour les discussions.
• Certification qualiopi : Analyse approfondie des critères et des processus de certification, ainsi que des instances de labellisation permettant de déroger à cette certification. Qualiopi est au cœur de la démarche qualité en formation professionnelle et ces annexes en détaillent les exigences et les mécanismes.
• Évaluation des formations dans l'enseignement supérieur : Focus sur les méthodes et les critères d'évaluation des formations, en mettant en lumière les meilleures pratiques et les défis rencontrés.
• Procédures d'Enregistrement et de Contrôle des Certifications : Étude des procédures actuelles, de leur efficacité, de leur impact, et des limites rencontrées. Ces aspects sont cruciaux pour garantir que les certifications reflètent véritablement la qualité des formations.
• Suivi de la qualité pédagogique : Examen des systèmes et des outils utilisés pour surveiller et améliorer la qualité pédagogique des formations. Ce suivi est essentiel pour assurer que les formations répondent aux besoins des apprenants et aux exigences du marché du travail.

Perspectives et prochaines étapes

La publication de ce rapport et de ses annexes constitue un jalon majeur dans l'amélioration de la qualité de la formation professionnelle en France. Les recommandations fournissent un cadre détaillé pour guider les réformes nécessaires et les annexes offrent des outils pratiques pour la mise en œuvre de ces réformes. Le haut-commissaire Geoffroy de Vitry a indiqué que ces documents serviront de base pour les travaux du comité de pilotage et qu’ils sont essentiels pour le développement des futures politiques.

Les travaux visant à réformer le système de qualité doivent se conclure d'ici le 5 octobre 2024, avec pour objectif d'intégrer les recommandations dans le futur projet de loi "Travail". Ce projet de loi, attendu à la fin de l'année, devrait incorporer les réformes nécessaires pour améliorer la qualité et l'efficacité de la formation professionnelle en France, en s'appuyant sur les analyses et les recommandations du rapport Igas-IGESR.

Conclusion

Le rapport Igas-IGESR sur la qualité de la formation professionnelle, accompagné de ses annexes, représente une avancée significative dans la refonte du système de formation en France. En fournissant des recommandations claires et détaillées, ainsi qu'une analyse approfondie des mécanismes actuels, ce rapport offre une feuille de route pour les réformes à venir. Sa publication marque le début d'un processus de transformation destiné à garantir que la formation professionnelle réponde aux exigences de qualité nécessaires pour préparer efficacement les apprenants aux défis du marché du travail.