Qualité des formations : le MESR annonce deux formes de reconnaissance des établissements, dont un nouvel agrément pour le privé

Un double système de reconnaissance officialisé

« Nous aurons deux formes de reconnaissance » : l’une pour les établissements « qui participent pleinement au service public de l’enseignement supérieur » et une autre pour les « établissements agréés », a déclaré Philippe Baptiste le 13 mai 2025, lors d’un discours sur la régulation du secteur privé. Seuls ces deux types d’établissements seront autorisés sur Parcoursup. Le HCERES jouera un rôle central dans l’évaluation. Un projet de loi pourrait émerger dès la fin de l’été. Par ailleurs, l’accréditation deviendra désormais « globale ».

Un encadrement pour améliorer la qualité

La responsabilité du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), en lien avec celui du Travail, est de « mieux couvrir la question de la qualité des formations », a affirmé le ministre. Il reconnaît que la croissance du secteur privé répond à une demande réelle mais qu’elle s’est parfois faite au détriment d’un contrôle suffisant, engendrant « une qualité inégale des formations ».

Quatre principes pour guider la réforme

Le dispositif s’appuiera sur quatre piliers :

• Évaluation : elle sera rigoureuse, différenciée, fondée sur des critères transparents, adaptés à la diversité des établissements.
• Reconnaissance : elle sera graduée, reflétant l’engagement des établissements dans le service public.
• Confiance : elle reposera sur des engagements et des résultats avérés, avec un contrôle a posteriori.
• Transparence : impératif éthique, elle visera une meilleure comparabilité des offres et mettra fin aux discours ambigus.

Deux cercles d’établissements reconnus

Le premier niveau de reconnaissance concerne les établissements participant activement au service public : universités, classes préparatoires et établissements Eespig.

Le second niveau, celui des « établissements agréés », s’appliquera aux établissements privés qui souhaitent être reconnus sans exercer toutes les missions du service public. Cet agrément conditionnera l’accès à Parcoursup.

Ce nouvel agrément sera accessible même aux établissements sans reconnaissance antérieure par le MESR. L’objectif : instaurer des contrôles renforcés et transparents.

Régulation minimale hors reconnaissance

Les établissements non reconnus par ces deux formes resteront soumis à Qualiopi pour l’accès aux fonds de l’apprentissage, garantissant un socle minimal de qualité. Le MESR travaille à une refonte de cette certification avec d’autres ministres.

Critères attendus pour l’agrément MESR

Dans le deuxième cercle, les critères clés porteront sur la politique de formation. En revanche, la non-lucrativité, l’adossement à la recherche ou l’ouverture sociale ne seront pas centraux.

Des écoles comme HEC ou ESCP pourraient figurer parmi les établissements agréés, malgré l’absence de statut Eespig. Le ministère ne donne pas de réponse spécifique mais évoque le potentiel d’agrément de certaines écoles consulaires.

Un calendrier d’application fixé à 2027

Le dispositif d’agrément deviendra obligatoire à la rentrée 2027. Une période de transition de trois ans permettra aux établissements déjà présents sur Parcoursup de se mettre en conformité.

Vers une accréditation globale et une autonomie accrue

Le ministre veut renforcer la confiance envers les universités, les plus évaluées à ce jour, en leur accordant une autonomie renforcée. Il souhaite une accréditation globale par établissement, avec évaluation ex post pour les nouvelles formations.

Le HCERES reste l’organe d’évaluation privilégié. Malgré sa suppression dans un autre texte parlementaire en cours, le ministère continue de suivre les débats. Concernant la CTI ou la CEFDG, il n’y a pas de changement prévu à ce stade.

Un nouveau cadre législatif attendu

Le ministère prévoit une réforme inscrite dans un cadre législatif et contractuel. Une concertation avec les acteurs clés du secteur sera lancée pour construire un projet de loi à l’été 2025. Ce texte devra notamment définir les modalités d’agrément et d’évaluation, et organiser la reconnaissance dans la loi, y compris pour les établissements privés hors Eespig.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Deux pistes sont à l’étude : un agrément probatoire ou un retrait d’agrément en cas de non-conformité après évaluation. Les aspects juridiques restent à affiner.

Quatre défis majeurs pour l’enseignement supérieur

Le ministre identifie quatre priorités :

• Répondre aux transitions (écologique, numérique, industrielle) avec des formations agiles.
• Renforcer la démocratisation de l’accès, notamment pour les bacheliers professionnels et les publics en reconversion.
• Connecter formations et besoins économiques tout en gardant une exigence académique.
• Territorialiser l’offre, pour répondre aux besoins locaux. Le privé joue un rôle-clé dans les zones où le public est peu implanté.

SOURCE : AEFINFO