Quatre réseaux de l'apprentissage défendent leur approche par la qualité auprès du gouvernement

Dans une note adressée au gouvernement début mars, l’Anasup, les 3E, la Fnadir et la Fnep formulent une série de propositions destinées à mieux prendre en compte la qualité dans les parcours de formation en apprentissage. "Cette démarche vise à renforcer la pérennité du modèle, assurer l’insertion durable des apprentis et soutenir la compétitivité des entreprises", expliquent les quatre réseaux de l’apprentissage dans un communiqué commun du 12 mars 2025. Ils appellent notamment à faire évoluer Qualiopi et à généraliser le contrôle des employeurs d’apprentis par les opérateurs de compétences.

"Dans une trajectoire budgétaire de nécessaire maîtrise des coûts, une approche par la qualité peut aider les CFA-OFA à identifier les meilleurs leviers d'économie et allouer au mieux leurs ressources, ce que ne permet pas une stricte approche budgétaire et comptable", écrivent l'Anasup (Association nationale pour l'apprentissage dans l'enseignement supérieur), les 3E (Entreprises éducatives pour l'emploi), la Fnadir et la Fnep dans une note adressée au gouvernement début mars 2025. Leur action intervient quelques semaines après l’adoption définitive des budgets de l’État et de la sécurité sociale pour 2025 venus raboter les financements de l’apprentissage et en amont de la clôture de la concertation sur les modalités de financement des CFA conduite par la ministre chargée du Travail.

"Cette démarche vise à renforcer la pérennité du modèle, assurer l’insertion durable des apprentis et soutenir la compétitivité des entreprises", soutiennent les quatre réseaux de l’apprentissage dans un communiqué commun du 12 mars 2025. Un an auparavant, ces mêmes réseaux, ainsi que la Conférence des grandes écoles et le Synofdes (Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale), avaient déjà formulé des propositions à destination du gouvernement au sujet du financement et de la gouvernance de l’apprentissage (lire sur AEF info).

Un renforcement de Qualiopi

Dans cette nouvelle contribution, l’Anasup, les 3E, la Fnadir et la Fnep prônent "une définition de la qualité partagée entre les parties prenantes et adossée à des pratiques et des outils communément admis comme pertinents". Les quatre réseaux appellent en particulier à distinguer la notion de qualité au sens de "conformité" - sanctionnée "majoritairement par la certification Qualiopi" -, de la notion de qualité dite "externe" - "correspondant aux contenus pédagogiques eux-mêmes et à la mesure des impacts de la formation sur les trajectoires socioprofessionnelles des bénéficiaires". Ils estiment qu'"il serait utile d’utiliser à l’avenir des termes différents pour distinguer des notions différentes" et que "cela pourrait également favoriser une meilleure complémentarité des contrôles auxquels sont soumis les CFA-OFA".

Alors que le ministre chargé de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, vient d’annoncer un renforcement de Qualiopi sur des critères de qualité de la formation et s’est dit défavorable à la création d’un nouveau label (lire sur AEF info), les réseaux signataires de la note remise au gouvernement s’accordent sur la nécessité de faire évoluer la certification Qualiopi, notamment de manière à "intégrer systématiquement des éléments de qualité externe", ainsi que "des exigences complémentaires, par exemple en matière de RSE". Ils proposent en revanche d'"envisager un label ou une certification plus exigeante (du type Qualiopi + ou Qualiopi) pour les organismes les plus matures, et qui, pour être incitatif, pourrait être couplé à un bonus dans les niveaux de prise en charge et/ou à une préférence dans les marchés publics ou privés".

Un contrôle des entreprises

Toujours en matière de contrôle, les quatre réseaux suggèrent d'"amplifier" et de "généraliser" le contrôle des employeurs d'apprentis par les Opco, "notamment en ce qui concerne l’obligation des entreprises d’assurer un suivi des apprentis en lien avec le CFA-OFA". Ils se disent favorables à conditionner l’aide à l’embauche d’apprentis "à des contrôles qualité". Les réseaux appellent également à "inciter les entreprises à formaliser leurs engagements, par exemple au travers de chartes ou équivalents".

À l’inverse, pour alléger la charge que représentent les contrôles pour les CFA, les réseaux proposent de "créer a minima un agenda concerté d’intervention des auditeurs/contrôleurs". Ils invitent le gouvernement à "arrêter de légiférer pour régler les comportements déviants des opérateurs - rares en nombre - mais à les réprimer sévèrement quand ils sont constatés".

Une gouvernance multipartite de l’apprentissage

Enfin, les quatre réseaux réitèrent leur proposition formulée un an plus tôt d'"instaurer une instance de pilotage de l’apprentissage".

SOURCE : AEFINFO