Que prévoit la proposition de loi sur le parcours des élèves handicapés ?

Une proposition de loi, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, sera discutée en séance publique à l’Assemblée nationale le 5 mai 2025. Elle prévoit la généralisation du livret de parcours inclusif, un projet qui aurait dû être mis en place depuis janvier 2022. Le texte crée également un observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, et offre aux enseignants la possibilité de suivre la formation pour les AESH.

Des constats sur l’insertion et l’accessibilité

Une coordination "perfectible" entre les secteurs éducatif et médico-social, un "manque d’outils et de formation", et une accessibilité inégale des locaux et des supports pédagogiques sont les principaux constats motivant cette proposition de loi, qui sera discutée à l'Assemblée le 5 mai 2025.

Julie Delpech (EPR), rapporteure, a été nommée le 2 avril. Le texte, déposé en octobre 2024, rappelle que bien que l'objectif de scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire ait progressé, des questions persistent sur la qualité des parcours et l’insertion professionnelle des jeunes handicapés.

Face à un taux de chômage des personnes handicapées "près de deux fois supérieur à la moyenne nationale", le texte vise à "renforcer l’accompagnement vers l’emploi" à travers trois leviers.

Généralisation du livret de parcours inclusif

L’article 1er propose de renforcer le suivi individualisé des parcours en généralisant le livret de parcours inclusif. Cet outil numérique permettrait un meilleur partage d’informations entre les professionnels intervenant auprès de l’élève, tout en respectant le secret professionnel.

Expérimentée dans certains territoires depuis 2020, cette application aurait dû être généralisée en 2022, mais cela n’a pas été le cas. En juin 2023, seuls 164 000 élèves bénéficiaient d’un livret, mais plus de 100 000 ont été ouverts entre septembre 2023 et mars 2024. À la rentrée 2024, 519 000 élèves handicapés étaient recensés dans les établissements scolaires.

Création d’un observatoire national de l’insertion

L’article 2 prévoit la création d'un "Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes handicapées". Cet observatoire fournira des données fiables pour évaluer les politiques d’inclusion et identifier les leviers d’amélioration. Il aura pour missions :

• La collecte et diffusion des données relatives à la scolarisation, la formation et l’insertion professionnelles des personnes handicapées.
• Le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques sur l’éducation inclusive et l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
• La diffusion d'études et d'analyses sur leurs parcours.

Renforcement des compétences des équipes éducatives

L’article 3, modifiant le code de l’éducation, vise à renforcer les compétences des équipes éducatives. Il permet aux enseignants volontaires de suivre la formation initialement prévue pour les AESH.

SOURCE : AEINFO