Le rapporteur public du Conseil d’État demande l’annulation des groupes de niveau au collège

Le rapporteur public du Conseil d’État a récemment exprimé son souhait d’annuler la mise en place des groupes de niveau au collège, une mesure phare de la réforme « choc des savoirs » portée par Gabriel Attal. Cette demande intervient à la suite de trois recours déposés devant le Conseil d’État, dont l’un par la sénatrice écologiste Monique de Marco. Bien que la décision du Conseil d’État soit encore en attente, l’avis du rapporteur, qui est souvent suivi par l'institution, pourrait entraîner une remise en question majeure de cette réforme.

Une réforme controversée et des recours multiples

Le « choc des savoirs » a été un axe central de la réforme menée par Gabriel Attal, ancien ministre de l’Éducation nationale. Son introduction des groupes de niveau au collège a rapidement soulevé des critiques dans le milieu éducatif, créant une vive controverse. Les syndicats, tels que le Sgen-CFDT et l’Unsa éducation, ainsi que des parlementaires, notamment la sénatrice Monique de Marco, ont déposé des recours pour contester cette réforme devant le Conseil d’État. Ces recours visent principalement la mise en place des groupes de niveau, jugés trop clivants et potentiellement stigmatisants pour les élèves.

Un avis favorable aux opposants à la réforme

Le rapporteur public, chargé de rendre un avis sur ces recours, a demandé l’annulation de l’article 4 de l’arrêté du 15 mars 2024. Cet article, qui modifie les règles concernant l’organisation des enseignements dans les classes de collège, porte précisément sur la mise en place des groupes de niveau. Selon des informations rapportées par Public Sénat, cet avis du rapporteur public est généralement suivi par le Conseil d’État, dans neuf cas sur dix. Ce fait donne un certain espoir aux opposants de la réforme, qui espèrent voir leur demande aboutir.

Une décision attendue sous peu

La décision finale du Conseil d’État sera rendue d’ici trois semaines, après une séance publique qui se tiendra ce mercredi à 14 heures. En attendant, les discussions continuent sur la manière dont cette réforme, qui a déjà été en partie mise en œuvre depuis la rentrée scolaire, pourrait être annulée. Le rapporteur a d’ailleurs proposé un « report de la date de ces annulations à la fin de l’année scolaire 2024-2025 », ce qui donnerait encore du temps avant la mise en œuvre de cette décision.

Les implications politiques et éducatives

Si le Conseil d’État suit l’avis du rapporteur, cela constituerait un revers majeur pour Gabriel Attal et le gouvernement actuel. La nouvelle ministre de l’Éducation, Anne Genetet, a effectivement défendu la réforme, y compris les groupes de niveau, en insistant sur la nécessité d’un « acte II du choc des savoirs ». Toutefois, cette décision pourrait avoir des conséquences importantes, notamment en ce qui concerne la politique éducative du gouvernement et son image sur le terrain de l’égalité des chances et de l’éducation inclusive.

Pour les opposants à cette réforme, la décision du Conseil d’État serait une victoire significative, marquant un tournant dans la gestion de l’éducation nationale par le gouvernement. Mais la bataille juridique et politique est loin d’être terminée, et il faudra attendre le verdict final pour savoir si cette réforme sera effectivement annulée ou modifiée de manière substantielle.

SOURCE : PUBLIC SÉNAT