Réduction des moyens de l’enseignement scolaire : les perspectives démographiques selon l’IGF et l’IGESR

Un rapport publié le 4 septembre 2024 par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) suggère que la révision des moyens alloués à l’Éducation nationale pourrait être justifiée par les perspectives démographiques. Le rapport souligne que les moyens déployés jusqu’à présent n’ont pas pleinement pris en compte les évolutions démographiques des moins de 30 ans.

Pour optimiser la répartition des ressources en enseignement scolaire, le rapport propose trois pistes : la fermeture de classes avec des effectifs insuffisants, l’augmentation des seuils de dédoublement des classes en Réseaux d’Éducation Prioritaire (REP) et REP+, et une meilleure adéquation territoriale entre le nombre d’établissements et le nombre d’élèves.

Objectifs de la mission et méthodologie proposée

La mission, confiée par la Première ministre Élisabeth Borne le 9 novembre 2023, a pour but de rationaliser les dispositifs en faveur de la jeunesse. Elle examine la répartition des moyens dans l’Éducation nationale, l’évolution démographique des effectifs scolaires, et propose une méthodologie de répartition basée sur les catégories d’établissements et les territoires, tout en prenant en compte les effets démographiques et l’origine sociale des élèves à court terme.

Les auteurs du rapport indiquent que les propositions devront être discutées entre les ministères concernés et nécessitent des arbitrages adaptés au calendrier des rentrées scolaires.

Augmentation des moyens depuis 2017

Le rapport constate que, de 2017 à 2022, les moyens alloués à l’éducation ont augmenté. La dépense par élève, financée à 56 % par l’État, a progressé de 9 % dans le premier degré et est restée stable dans le second degré. Cette augmentation est partiellement due aux revalorisations salariales, au dédoublement des classes en REP et REP+, et à la revalorisation des bourses et des stages en lycée professionnel. Les dépenses se sont donc accrues au-delà des seuls effets techniques liés à l’évolution de la masse salariale.

Tendances démographiques et conséquences

Les projections de l’Insee et de la Depp montrent une baisse continue des effectifs scolaires, qui a diminué de 350 000 élèves entre 2017 et 2023. Cette tendance devrait se poursuivre avec une baisse prévue de 5,5 % dans le premier degré et de 2,3 % dans le second degré d'ici 2028. Cette diminution des effectifs a contribué à une amélioration des taux d’encadrement depuis 2019.

Différentes approches pour répartir les moyens

Le rapport propose trois approches pour une meilleure répartition des moyens :

1. Réduction des classes à effectifs insuffisants : Cette approche consiste à fermer les classes avec des effectifs trop réduits, en identifiant et en fermant les classes sous-dotées en fonction des taux d’encadrement et des évolutions démographiques prévues. Elle pourrait entraîner la fermeture de près de 600 classes dans le premier degré et de 1 005 à 1 436 classes dans le second degré, avec une réduction d'emplois de 1 387 à 1 823 ETP.
2. Relèvement des seuils de dédoublement en REP et REP+ : La proposition inclut plusieurs scénarios pour augmenter les seuils de dédoublement des classes dans les REP et REP+. Selon le seuil fixé (entre 13 et 17 élèves par classe), le nombre de classes fermées varierait, avec des impacts importants dans certaines académies.
3. Réajustement territorial : Cette approche vise à aligner le nombre d’écoles et d’établissements avec le nombre d’élèves en prenant en compte le temps de trajet. Elle pourrait mener à la fermeture de 1 925 écoles et 33 collèges, représentant 4 % des écoles et environ 5 000 ETP.

Précautions et perspectives

La mission précise que ces propositions ne doivent pas être considérées comme des recommandations définitives et qu’elles nécessitent une évaluation approfondie des effets sur les apprentissages des élèves.

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SOURCE : AEF INFO