Réforme des formations : les votes du Cneser

Les élus Cneser ont approuvé un projet d’arrêté ayant trait au droit à la poursuite d’études, lors d’une séance plénière le 20 mai 2025. La liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master se voit ainsi enrichie de six nouvelles mentions. Deux projets d’arrêtés liés à la réforme des classes préparatoires scientifiques ATS (Adaptation technicien supérieur), attendue pour la rentrée 2025, ont également été approuvés. Le diplôme national des métiers d’arts (DNMA) va de son côté être abrogé, remplacé par le DNMADE.

Une séance du Cneser

Les élus Cneser se sont retrouvés pour une nouvelle session plénière, le 20 mai 2025. Elle aurait initialement dû avoir lieu le 13 mai dernier, mais a été reportée d’une semaine en raison d’un mouvement de grève dans la fonction publique. Les élus ont notamment approuvé, à l’unanimité, un projet de décret visant à modifier l’organisation et le fonctionnement des conseils du Cnam, une information à retrouver sur notre fil Enseignement supérieur.

Nouvelles mentions sur le droit à la poursuite d’études

Un projet d’arrêté modifie l’arrêté du 6 juillet 2017 concernant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. En effet, dans le cadre du "droit à la poursuite d’études" en master – une contrepartie de la mise en place de la sélection en M1 en 2017 –, il est prévu que les candidats non admis "peuvent saisir, via le téléservice national Mon Master, le recteur de la région académique d’obtention de leur diplôme national de licence afin de se voir adresser trois propositions d’admission dans une formation conduisant au diplôme national de master", rappelle une note de présentation.

Le projet d’arrêté du jour liste donc les compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec celles du diplôme national de master, et actualise l’annexe de l’arrêté du 6 juillet 2017 pour tenir compte de six nouvelles mentions de master. Ces dernières sont : "droit du marché et du patrimoine artistique", "droit du tourisme et des transports", "économie et sciences psychologiques", "sciences sociales de la santé et des sciences", "Staps : sport, politiques éducatives et société", et "territoires, espaces, sociétés".

Les élus ont voté en faveur du projet de texte (18 pour, 2 contre, 8 abstentions).

Réforme des classes préparatoires ATS

Deux projets d’arrêtés définissent l’organisation générale des études et fixent le programme de classes préparatoires scientifiques ATS : "ingénierie industrielle" et "génie civil". En effet, une grande réforme de la formation est attendue pour la rentrée 2025, conséquence de la "mise en place de la licence professionnelle BUT" depuis la rentrée universitaire 2021 "et ses conséquences sur le recrutement" dans ces classes préparatoires, explique une note de présentation. Les étudiants "sont désormais issus à plus de 80 % de BTS et en majorité de bacs professionnels (au lieu d’une majorité de DUT). Par ailleurs, l’un des problèmes de l’ATS était la fuite des élèves, qui n’allaient pas jusqu’au concours", expliquait ainsi récemment à AEF info Florent Le Bouhris, président de l’Upsti.

Un comité de pilotage, comprenant des représentants de l’IGEN, des écoles d’ingénieurs et des associations de professeurs concernées a donc été mis en place "depuis plus d’un an pour définir les enjeux et les grandes lignes de cette rénovation et assurer son suivi", poursuit la note de présentation, et un "arrêté actualisant et étendant la liste des diplômes permettant d’accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures est en cours de publication". Pour les deux cursus, le contenu de la formation est mis à jour, avec une actualisation des objectifs et des programmes des disciplines scientifiques et technologiques.

Les deux textes ont reçu les mêmes votes des élus et été approuvés : 14 pour, 9 contre, 1 abstention et 3 NPPV.

Diplôme national des métiers d’arts (DNMA)

Un projet de décret et un projet d’arrêté visent à abroger le DNMA, un diplôme de niveau 5 qui comprend 13 spécialités et 30 options. "Cette abrogation fait suite à la mise en place effective du diplôme national des métiers d’art et du design (DNMADE), un diplôme national de niveau 6 en qualification professionnelle, qui remplace les spécialités du DNMA ainsi que six BTS design (déjà abrogés)", explique une note de présentation.

Par conséquent, une dernière session d’examen sera programmée en 2026 afin de permettre aux derniers inscrits de finaliser leur cursus. "Le texte prévoit également la possibilité d’organiser une session supplémentaire en 2027 et 2028 pour les redoublants ainsi que pour les candidats ayant interrompu leur formation. En revanche, aucun nouveau recrutement ne sera possible à partir de cette année", est-il précisé.

Les élus ont voté en faveur du projet de décret : 26 pour, 1 contre.

Études de santé

Formation d’orthoptiste

Un projet d’arrêté modifie le contenu des études menant au certificat de capacité d’orthoptiste, pour une application à la rentrée 2025. En effet, ces derniers sont dorénavant habilités à prescrire des lunettes et des lentilles, sous condition d’une formation dédiée, explique une note de présentation. "Un ajustement partiel du référentiel de formation initiale prévu par l’arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d’orthoptiste a ainsi été nécessaire, afin d’augmenter le volume d’heures de formation. […] Par ailleurs, à cette occasion, un toilettage de certaines dispositions du texte a été effectué", est-il écrit. Les élus ont voté pour à 26 voix et 1 abstention.

DE préparateur en pharmacie hospitalière

Un projet d’arrêté modifie un précédent arrêté du 31 juillet 2024, relatif au DE de préparateur de pharmacie hospitalière. L’objectif est de "clarifier les règles d’évaluation et adapter les conditions d’entrée en formation. Ces ajustements garantiront une meilleure lisibilité des modalités d’évaluation et permettront aux différentes parties prenantes (futurs candidats, employeurs, universités) de se mettre progressivement en conformité avec les exigences réglementaires relatives à l’AFGSU 2", explique une note de présentation. Ainsi, il est prévu que la compensation des notes s’opère entre deux UE d’un même semestre, en prenant en compte les coefficients attribués aux unités. De plus, "le nombre de crédits affecté à chaque UE servira de coefficient pour le calcul des moyennes générales au sein des domaines de compétences à la fin de chaque semestre et à l’issue de l’année universitaire". Enfin, il est prévu de "prolonger jusqu’à l’année universitaire 2026-2027 incluse, la disposition transitoire relative à l’obligation d’être titulaire de l’AFGSU 2 en cours de validité à l’entrée en formation". Les élus ont voté en faveur (16 pour et 11 abstentions).

Accréditations

Un projet d’arrêté accrédite l’université de la Réunion à délivrer le diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée (mention urgences), à compter de l’année universitaire 2025-2026 et jusqu’en 2030-2031. Les élus se sont prononcés en faveur (19 pour, 5 contre, 4 abstentions).

Un autre projet d’arrêté accrédite l’université d’Orléans à délivrer le diplôme de formation approfondie en sciences médicales, à compter de l’année universitaire 2025-2026 et jusqu’à la fin de l’année 2028-2029. Les élus se sont exprimés pour à l’unanimité (32 voix).

Autres projets de textes

TSE

Un projet de décret modifie l’article D.612-34 du Code de l’éducation, afin d’ajouter l’École d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – TSE à la liste des établissements habilités à délivrer un diplôme conférant le grade de master. Il est accompagné d’un projet d’arrêté, qui confère de plein droit le grade de master aux titulaires du diplôme de TSE, délivré par cette même école, pour les promotions ayant obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2025-2026 à 2029-2030. Les élus ont voté de la même manière sur les deux textes (2 pour, 23 contre et 2 abstentions).

ESTP

Un projet d’arrêté renouvelle l’autorisation de l’ESTP, grande école d’ingénieurs de la construction, à délivrer ses deux diplômes visés de niveau Bac+2 à la rentrée universitaire 2025, et pour une durée de deux ans : "conducteur des travaux publics et technicien de bureau d’études" et "conducteur-technicien des travaux du bâtiment". Les élus s’y sont opposés (18 contre et 13 abstentions).

Audencia

Un projet d’arrêté renouvelle, pour un an, l’autorisation d’Audencia SciencesCom à délivrer le diplôme visé DESCM (Diplôme d’études supérieures communication et média), de niveau Bac+5, à partir de la rentrée universitaire 2025. Là encore, les élus se sont exprimés en défaveur du projet de texte (1 pour, 17 contre, 11 abstentions).

Création d’un IAE à l’université d’Évry

Un projet d’arrêté porte sur la création, au sein de l’université d’Évry-Val-d’Essonne, d’un IAE nommé "IAE Évry Paris-Saclay", sous la forme d’un institut interne. Il s’agit de proposer aux étudiantes et étudiants une école universitaire de référence en management et favoriser le développement du territoire, notamment en répondant aux tissus économiques des entreprises essonniennes.

Cet IAE gérera les quatre masters actuellement administrés par le département Gestion-AES : "contrôle de gestion et audit organisationnel", "comptabilité contrôle audit", "gestion des ressources humaines", et "gestion de production logistique achats". Un nouveau parcours va aussi être créé, "management des organisations", au sein du master d’administration des entreprises.

Le département Gestion-AES continuera d’administrer les trois parcours de la licence AES. Parallèlement, il appuiera le parcours Management de la L3 de Sciences économiques et gestion afin de garantir les passerelles entre licence et master. Les formations du nouvel IAE seront rattachées au laboratoire du Litem, en cotutelle avec l’IMT-BS.

Les élus Cneser ont approuvé ce projet de création (17 pour, 1 contre et 8 abstentions).

SOURCE : AEF INFO