Réforme du financement des CFA : la concertation est lancée

Le ministère du Travail et de l’Emploi amorce une étape clé dans la réforme du financement de l’apprentissage. Plus d’un an après son annonce, la concertation débutera le 25 novembre 2024, sous l’égide de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet. Objectif : établir un système de financement simplifié pour les Centres de Formation des Apprentis (CFA), tout en laissant aux branches professionnelles une marge de priorisation.

Un contexte complexe et des attentes claires

Initialement annoncée en novembre 2023 par Carole Grandjean, alors ministre déléguée à l’Enseignement et à la Formation professionnels, cette réforme avait été retardée par des changements gouvernementaux et des échéances électorales. Depuis, plusieurs travaux préparatoires ont été réalisés, notamment par France compétences et l’Igas (Inspection générale des affaires sociales). Ces contributions ont permis d’établir les bases de la réforme.

Dans un cadre budgétaire tendu, marqué par la nécessité de réduire les dépenses publiques, le ministère explore des ajustements possibles, notamment dans les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC). Les recommandations récentes soulignent l’importance d’un financement plus équitable et ciblé.

Les grandes lignes de la réforme

Selon l’invitation adressée aux partenaires sociaux, le ministère ambitionne de :

1. Maintenir un système de financement simplifié, avec un seul niveau de prise en charge par certification.
2. Prioriser les dépenses d’apprentissage pour soutenir les formations les plus stratégiques pour le marché du travail.
3. Confier davantage de responsabilités aux branches professionnelles, en leur permettant d’ajuster les NPEC dans un cadre défini.

Astrid Panosyan-Bouvet précise : « Le financement actuel a permis un développement historique de l’apprentissage. Toutefois, pour répondre aux défis du marché du travail, il doit devenir plus simple, équitable et adapté. »

Mécontentement des opérateurs de l’apprentissage

Malgré cette avancée, les acteurs de terrain, tels que les CFA et les OFA (Organismes de Formation par Apprentissage), dénoncent leur exclusion de cette première concertation. David Cluzeau, délégué général du Synofdes, regrette : « Les niveaux de prise en charge concernent aussi les CFA et les organismes de formation. Une concertation complète doit inclure tous les acteurs. »

Christopher Sullivan, président des Acteurs de la Compétence, souligne également : « Nous demandons depuis un an une concertation globale sur les NPEC. La simplification est un enjeu crucial, mais elle nécessite l’implication de tous les réseaux de l’alternance. »

Du côté de la Fnadir (Fédération nationale des directeurs de CFA), Jean-Philippe Audrain appelle à une ouverture plus large des discussions : « Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement pour garantir la pérennité du dispositif apprentissage. »

Un processus encore à structurer

En réponse aux critiques, le ministère du Travail a annoncé que d’autres acteurs, y compris les Régions, seraient prochainement associés à la réflexion, soit à travers des échanges avec le cabinet, soit via des réunions avec la ministre.

Cette réforme vise non seulement à assurer la soutenabilité du financement des CFA, mais aussi à renforcer leur rôle stratégique dans la formation professionnelle en France. Les prochaines étapes devront équilibrer les attentes des partenaires sociaux, des CFA et des acteurs régionaux pour construire un modèle de financement à la fois durable et inclusif.

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SOURCE : AEFINFO