Réforme du financement des CFA : un premier pas vers la simplification et l’équité

Le 25 novembre 2024, les organisations syndicales et patronales ont été reçues par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, pour une première concertation sur la réforme du financement des centres de formation d’apprentis (CFA). Objectif : revoir la méthode de calcul des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, avec une mise en application prévue pour septembre 2025. Une démarche largement saluée par les partenaires sociaux.

Une réforme attendue et des objectifs clairs

Cette concertation marque la relance d’un dossier resté en suspens depuis 2023. La ministre souhaite simplifier et rendre plus équitable le financement de l’apprentissage, avec trois priorités majeures :

1. Mieux allouer les ressources en favorisant les formations à fort impact.
2. Valoriser la qualité et la maîtrise des coûts des acteurs.
3. Renforcer l’implication des branches professionnelles dans la priorisation des financements.

Maxime Dumont (CFTC) a noté une ouverture et une écoute attentive de la ministre, un sentiment partagé par plusieurs participants, dont la CGT qui a salué un format de concertation "innovant et collaboratif".

Une réforme bien accueillie, mais non sans vigilance

Si l’initiative a été bien reçue, les partenaires sociaux ont exprimé des préoccupations :

• Limitation budgétaire : Jean-François Foucard (CFE-CGC) a mis en garde contre l’imposition d’une enveloppe fermée, risquant de restreindre les marges de manœuvre des branches.
• Uniformisation des coûts : Plusieurs acteurs ont plaidé pour des NPEC ajustés par certification et branche, afin d’éviter une course au "moins-disant" pédagogique.
• Qualité des données : La CGT a souligné des faiblesses dans les données comptables déclarées par les CFA, appelant à un meilleur contrôle.

Une implication renforcée des branches professionnelles

La réforme ambitionne de donner davantage de poids aux branches dans la priorisation des formations. Laurent Munerot (U2P) a salué cette orientation, estimant que "placer les besoins des entreprises au centre du dispositif" est essentiel. Cependant, des inquiétudes subsistent quant à la capacité des branches à équilibrer leurs priorités dans un cadre budgétaire contraint.

Des ajustements budgétaires nécessaires

Les échanges ont aussi porté sur le financement global de l’apprentissage. Si le système actuel repose sur une collecte de 3,5 milliards d’euros via la taxe d’apprentissage, il génère des dépenses dépassant les 10 milliards d’euros. Plusieurs organisations, dont la CFDT et la CGT, ont appelé à revoir cette équation budgétaire. L’idée d’utiliser les contributions conventionnelles pour compléter les financements a été vivement rejetée par l’U2P et la CGT, qui défendent leur utilisation exclusive pour la formation continue des salariés.

Qualité de la formation : une priorité incontournable

Le sujet de la qualité a été central lors des discussions. La ministre a évoqué une possible révision du référentiel Qualiopi, une proposition soutenue par la CFTC. Les partenaires sociaux ont également insisté sur la nécessité d’un meilleur encadrement des tuteurs et d’une pédagogie adaptée à l’alternance. Corinne Savart-Debergue (CGT) a rappelé l’importance de considérer l’apprentissage comme une formation initiale qui forme des citoyens, pas uniquement des travailleurs.

Prochaines étapes : concertations et mise en œuvre

Une seconde réunion multilatérale est prévue en janvier 2025, avec des consultations bilatérales en parallèle. L’objectif est d’aboutir à une méthode révisée pour le printemps 2025, en vue d’une mise en application dès septembre. Cette réforme, bien qu’attendue, devra surmonter les défis liés à son financement et à la préservation de la qualité, tout en répondant aux besoins des entreprises et des apprentis.

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SOURCE : AEFINFO