November 2024

Régulation du privé : "Il y a un vrai travail à réaliser" et "le label résout 80 % de la problématique" (P. Hetzel)

Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), souligne qu’il y a "un vrai travail à mener" concernant la régulation de l'enseignement supérieur privé lucratif. Il considère que le label constitue une "bonne voie", mais qu'il ne résout que "80 % de la problématique". Lors d'une audition devant la commission de la culture, de l'éducation et du sport du Sénat le 6 novembre 2024, le ministre a précisé que le ministère était "encore en train de regarder comment affiner" ce label, tout en indiquant qu'il manque un "outil juridique" pour exclure certaines formations de Parcoursup.

Un outil juridique manquant

Le ministre a expliqué qu'il reste un "volet à résoudre, qui est l’aspect juridique". Actuellement, "nous n’avons pas l’outil juridique qui permet d’exclure de Parcoursup certaines formations dont nous pensons que la qualité n’est pourtant pas au rendez-vous". Il a ajouté que les services, notamment la direction des affaires juridiques, travaillent sur cette question. Par ailleurs, Olivier Ginez, Dgesip, avait annoncé qu'un groupe de travail était en cours "avec le Conseil d’État" pour avancer sur une simplification du droit afin de réguler les établissements privés.

Régulation du privé : "Un sujet d’intérêt général"

Le ministre de l'ESR espère que, sur la question de la régulation du privé lucratif, "qui pourra peut-être nécessiter un travail législatif", le gouvernement et la représentation nationale trouveront "des points de convergence, quelles que soient [les] sensibilités politiques". Il considère ce sujet comme "d’intérêt général" et insiste sur le rôle de l'État en matière de régulation : "Sans régulation, il peut y avoir des dérives dans un marché, quel qu’il soit".

Réforme des études de santé

Interrogé par le sénateur Bernard Fialaire (RDSE, Rhône) sur la question des études de santé, Patrick Hetzel a indiqué qu'il fallait "revoir le dispositif de formation" en raison de "certains problèmes" et le rendre "plus visible", en collaboration avec le ministère de la Santé. À cet effet, il a rencontré la Conférence des doyens de médecine et va prochainement rencontrer celle des doyens de pharmacie.

Santé : "Mener un travail sur la montée en compétences"

Le ministre a précisé que le travail à mener concernait la "montée en compétences de l’ensemble des professionnels du secteur de la santé", soulignant que "tout ne pouvant pas être traité par les médecins". Il a pris l'exemple du développement de pratiques avancées et de formations de master dans le secteur infirmier, estimant que cela permettrait de soulager les besoins en professionnels de santé. Il a rappelé que la formation en pratiques avancées dure deux ans, contre dix ans pour la formation d'un médecin.

Structuration des passerelles en santé

Patrick Hetzel a également abordé la question des passerelles entre les différentes formations. Il a exprimé l'importance de structurer ces passerelles, pour que les professionnels formés dans des secteurs comme les soins infirmiers puissent éventuellement rejoindre les cursus en médecine, comme cela se fait dans d'autres pays. Il a évoqué un "enjeu de justice sociale, d’équité et de travail autour du mérite républicain".

Difficultés survenues l’an dernier avec les jurys rectoraux

Enfin, concernant les "difficultés" survenues l’an dernier au sujet des jurys rectoraux, le ministre a précisé qu'il avait rapidement reçu des remontées sur ce sujet après sa nomination. "J’ai demandé que cela soit regardé très attentivement, d’autant plus que la question doit impérativement être réglée avant l’ouverture de Parcoursup", a-t-il assuré. Il a ajouté qu’il surveillerait cette situation, notamment pour les établissements d’enseignement supérieur privés sous contrat (Eespig), dont la situation est très particulière. Le ministre a précisé que le volet qualitatif de la formation délivrée par ces établissements était garanti.