Renforcement de la Qualité de la Formation : Nouveaux Justificatifs pour les Organismes de Formation

Le "plan d’action pour la qualité de la formation", lancé par l’ancien ministère délégué à l’Enseignement et à la Formation professionnelle en novembre 2022, continue de prendre forme. Un arrêté publié au Journal officiel du 11 mai 2024 vient apporter des précisions supplémentaires au décret du 28 décembre 2023 relatif aux certificateurs Qualiopi et au contrôle des Opco. Ce nouvel arrêté élargit les possibilités de demande de justificatifs par les Opco dans le cadre du contrôle de service fait et détaille les pièces devant être fournies par les certificateurs Qualiopi pour leur bilan annuel.

Développement du Contrôle de Service Fait

L'arrêté du 30 avril 2024, relatif au "bilan des organismes certificateurs et au contrôle de service fait des organismes financeurs en matière de formation professionnelle", vient préciser deux aspects du décret du 28 décembre 2023. Tout d'abord, il spécifie les documents pouvant être demandés par les Opco dans le cadre du "contrôle de service fait", nécessaire pour déclencher le financement des actions de formation prises en charge. Auparavant limités à quelques pièces, les Opco peuvent maintenant élargir leurs demandes aux organismes, ce qui sécurise leur mission sur le plan juridique.

Transparence de Qualiopi Améliorée

Ensuite, cet arrêté vise à améliorer la transparence des organismes certificateurs et des instances de labellisation chargées de Qualiopi, le label qualité de la formation professionnelle. Il établit une liste des informations à inclure dans le bilan annuel de ces organismes et instances. Ces informations couvrent un large éventail de données, telles que le nombre de prestataires certifiés, le nombre d'audits réalisés, les décisions de refus de certification, les plaintes reçues, entre autres. Cette initiative vise à accroître la visibilité et la responsabilité des certificateurs Qualiopi.

Quels avantages les Opco tirent-ils de cette extension des documents demandés dans le cadre du contrôle de service fait ?

L'élargissement des demandes de justificatifs permet aux Opco d'avoir une vue plus complète sur les activités des organismes de formation, renforçant ainsi leur capacité à assurer la qualité des formations financées.

Comment cette initiative contribue-t-elle à l'amélioration de la certification Qualiopi ?

En exigeant un bilan annuel détaillé des certificateurs Qualiopi, cette mesure favorise la transparence et la responsabilisation des acteurs de la certification, ce qui peut conduire à une meilleure qualité des formations certifiées.

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