Rentrée scolaire et affichage des listes des classes : quelles sont les bonnes pratiques ?

La publication des listes scolaires est une pratique usuelle et utile pour les élèves et leurs parents. En cas de publication à l’extérieur de l’établissement, cela peut cependant engendrer, dans certains cas spécifiques, des risques pour la vie privée des enfants et des adolescents concernés. La CNIL rappelle les règles et propose des bonnes pratiques à adopter avant la rentrée.

La publication des listes des classes en fin d’année scolaire ou à la rentrée est une pratique courante au sein des établissements du premier et du second degré. Cette pratique poursuit deux objectifs d’ordre éducatif et organisationnel : faciliter l’organisation des familles en amont de la rentrée et permettre aux élèves de se projeter dans le groupe dans lequel ils vont évoluer durant une année scolaire entière.

Il arrive parfois que l’affichage des listes des classes ait lieu à l’extérieur des établissements scolaires, à la fin de l’année ou quelques jours avant la rentrée. Cette pratique concerne davantage les écoles composées de plusieurs classes pour un même niveau. Lorsque c’est le cas, les informations affichées aux abords de l’école mentionnent fréquemment le prénom de l’enseignant, la liste des élèves désignés par leur prénom et éventuellement par leur nom ou l’initiale de leur nom.

Les risques de cette pratique pour les élèves

Lorsque la composition de la classe est affichée à l’entrée des établissements, un voire plusieurs jours avant la rentrée scolaire, elle peut révéler plusieurs informations importantes à toute personne passant devant l’établissement. La révélation de ces informations peut, dans certains cas spécifiques, porter préjudice aux élèves.

L’affichage extérieur de la liste de la composition des classes révèle en particulier la localisation d’un enfant pendant toute la période scolaire. Or les parents ou l’élève peuvent souhaiter que cette information reste confidentielle.

Certains risques doivent particulièrement être pris en compte, par exemple en cas de déchéance de l’autorité parentale d’un des parents, ou au regard du contexte actuel marqué par la recrudescence de toute forme de violence, y compris de harcèlement.

Attention aux arnaques liées à la révélation de la composition des classes

La CNIL appelle à la vigilance sur les agissements frauduleux de certaines plateformes promettant aux élèves de prendre connaissance avant la publication officielle de la liste de leur future classe. Il peut s’agir de tentatives d’escroquerie ciblant les élèves afin de récupérer leurs données personnelles.

La CNIL rappelle que la composition des classes est constituée entre la fin de l’année scolaire précédente et le début de la rentrée par les chefs d’établissement et que celle-ci ne peut être connue que selon les modalités d’affichage décidées par ces derniers.

L’exercice du droit d’opposition

Les parents ont la possibilité de s’opposer à ce que l’identité de leur enfant soit affichée à l’extérieur du bâtiment. Ce droit s’applique uniquement aux modalités d’affichage. Il s’exerce auprès de l’établissement ou du délégué à la protection des données (DPD) de l’académie duquel relève l’établissement concerné.

Toutefois, faire valoir son droit d’opposition peut soulever quelques difficultés pratiques, notamment lorsque le parent ne connaît pas les modalités de publicité de celles-ci avant l’affichage des listes, ou lorsque l’exercice du droit d’opposition intervient trop tardivement après l’affichage, les listes étant visibles parfois seulement quelques jours.

Quelles sont les bonnes pratiques à adopter ?

L’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données personnelles et doit en ce sens respecter le RGPD et la loi Informatique et Libertés. La mise en œuvre de ce traitement peut s’appuyer sur les conseils du délégué à la protection des données. La CNIL propose des bonnes pratiques pour limiter les risques identifiés sur la pratique de l’affichage des listes scolaires.

Limiter le nombre de personnes ayant accès à l’affectation de l’élève

Lorsque cela est possible, les établissements devraient éviter d’afficher les listes scolaires à l’extérieur du bâtiment. Plusieurs alternatives pourraient être privilégiées, en tenant compte des impératifs de sécurité, notamment ceux prévus dans le plan Vigipirate.

Ainsi, l’affichage peut avoir lieu à l’intérieur de l’établissement, ou bien les parents et l’élève peuvent être informés par courriel lorsque cela est matériellement possible. Une autre solution consiste à mettre l’information à disposition des parents sur une plateforme dédiée (comme un ENT), avec un accès restreint aux parents et aux élèves concernés.

Sensibiliser les parents au partage d’informations

Certains parents, afin de transmettre l’information à d’autres, pourraient vouloir partager la photo de la liste fixant la composition de la classe sur les réseaux sociaux. Un tel partage d’informations sur les élèves n’est pas anodin.

Une sensibilisation des parents lors de la réunion de rentrée, ou à l’occasion d’autres échanges, pourrait être mise en place. Il pourrait leur être rappelé :

« Chers parents, nous vous conseillons de ne pas publier la liste des élèves de la classe de votre enfant à des personnes extérieures à l’établissement (par exemple, sur les réseaux sociaux), et ce afin de protéger la vie privée de votre enfant et des autres élèves. »

De manière générale, la CNIL déconseille aux parents de partager toute information concernant leurs enfants, notamment leur photo sur les réseaux sociaux, même dans le cadre d’une photo de groupe. Ces images peuvent être détournées à des fins malveillantes ou divulguer des informations sensibles.

Si l’établissement affiche à l’extérieur malgré tout

Si l’établissement ne parvient pas à utiliser ces méthodes alternatives et recourt à un affichage à l’extérieur du bâtiment, il est recommandé de limiter cet affichage à une courte période, de restreindre les noms aux seuls prénoms (ajoutés d’une initiale du nom si nécessaire), et de traiter en amont les cas particuliers.

Dans ces situations, l’information sur la composition de la classe peut être communiquée individuellement à l’enfant ou à ses parents lorsque des risques spécifiques ou une opposition existent.

Informer les parents en amont de l’affichage

Dans la mesure où l’affichage des listes scolaires constitue un traitement de données à caractère personnel, celui-ci doit faire l’objet d’une information préalable des parents.

Si les listes sont affichées à l’extérieur, les parents doivent en être avertis en amont afin de pouvoir s’opposer aux modalités d’affichage du nom de leur enfant.

L’information transmise doit comprendre les coordonnées de la personne en charge dans l’établissement (directeur, enseignant chargé de la protection des données…) ainsi que celles du délégué à la protection des données.

N’afficher que les informations strictement nécessaires

Conformément au principe de minimisation des données, la liste ne doit contenir que les éléments indispensables pour informer les parents sur l’affectation de leur enfant.

Le deuxième ou troisième prénom, ou encore la date de naissance, ne devraient figurer que si un homonyme est présent au sein de l’établissement.

SOURCE : CNIL