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10
May 2024

RGPD & Cookies : respecter les règles sur l'utilisation des cookies

L'utilisation des cookies est désormais strictement encadrée, notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Voyons ce que dit ce règlement à ce sujet et comment utiliser les cookies de manière conforme à la loi.

Jusqu'en 2021, la CNIL a accordé un délai de tolérance aux entreprises pour se conformer aux exigences du RGPD. Cette période est désormais révolue, et toute utilisation non conforme des cookies peut entraîner des amendes pouvant atteindre jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial.

Depuis 2021, la CNIL procède à des contrôles de conformité, ce qui a incité les entreprises à prendre des mesures pour se mettre en conformité avec le RGPD. Cependant, la mise en conformité reste complexe et nécessite une compréhension approfondie des nouvelles règles.

La règle principale du RGPD concernant les cookies est simple : les internautes doivent pouvoir contrôler l'utilisation de leurs données personnelles. Ainsi, les sites web doivent obtenir le consentement des utilisateurs avant de déposer des cookies, que ce soit à des fins analytiques ou publicitaires. Ce consentement doit être libre, positif, spécifique et éclairé, et les utilisateurs doivent pouvoir le retirer aussi facilement qu'ils l'ont donné.

Les cookies concernés par le RGPD sont ceux utilisés à des fins publicitaires ou de suivi, ainsi que ceux des réseaux sociaux. En revanche, les cookies nécessaires au bon fonctionnement d'un site web ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Pour se conformer au RGPD, les entreprises doivent mettre en place un dispositif de collecte du consentement lors de la première visite sur leur site web, ainsi qu'un centre de préférences permettant aux utilisateurs de modifier leurs choix en matière de cookies. Ces mesures doivent être claires, compréhensibles et conformes aux exigences de transparence du RGPD.

Notre solution ?

Ekole s'engage à fournir des solutions innovantes pour répondre aux besoins des établissements scolaires, notamment en matière de gestion des cookies sur leurs sites web. Dans cette optique, Ekole propose la solution Axeptio, qui permet une gestion simple et conforme des cookies, en accord avec les réglementations en vigueur telles que le RGPD. Axeptio offre aux établissements scolaires une manière efficace et transparente de gérer les préférences des utilisateurs concernant les cookies, tout en garantissant la protection de la vie privée des visiteurs du site. Nous invitons donc les établissements scolaires intéressés à nous contacter pour en savoir plus sur cette solution et sur la manière dont elle peut être intégrée à leurs sites web pour assurer une expérience utilisateur optimale et conforme à la législation.

En savoir plus : https://www.ekole.fr/contact

Comment puis-je savoir si les cookies que j'utilise sont concernés par le RGPD ?

Vous devez examiner la finalité de vos cookies : s'ils sont utilisés à des fins publicitaires, de suivi ou par des réseaux sociaux, ils sont soumis au RGPD. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Comment puis-je me mettre en conformité avec le RGPD concernant les cookies ?

Nous recommandons de consulter un professionnel du droit spécialisé en droit de l'internet ou un Data Protection Officer (DPO) pour vous aider à comprendre les règles et à élaborer un plan de mise en conformité. Sur le plan technique, l'utilisation d'une plateforme de gestion des cookies peut faciliter la mise en œuvre des mesures nécessaires.

En savoir plus sur nos solutions pour les établissements scolaires
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