Solde de la taxe d’apprentissage : clôture de la 2e campagne d'affectation le 4 octobre

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril (6 ou 15 mai 2024), est destiné à soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l’insertion professionnelle. Ce solde est à affecter via la plateforme SOLTéA.

Pour soutenir les établissements favorisant l’insertion professionnelle, l’employeur peut choisir d'affecter cette fraction de la TA payée en mai aux établissements et formations de son choix sur SOLTéA. Cette plateforme permet de consulter la liste des établissements et formations éligibles et de sélectionner ceux à qui vous souhaitez attribuer les fonds.

Voici le calendrier pour la 2e campagne 2024 sur la plateforme SOLTéA :

• Ouverture de SOLTéA aux employeurs et début de la 2e campagne d'affectation des fonds : 7 septembre
• Clôture de la 2e campagne d'affectation des fonds : 4 octobre
• Versement effectué par la Caisse des dépôts aux établissements bénéficiaires selon les choix des employeurs (2e campagne) : 11 octobre
• Versement complémentaire de la Caisse des dépôts pour répartir les crédits des employeurs n'ayant pas émis de choix (fonds non répartis) : 25 octobre

Rappel : Le solde de la taxe d'apprentissage n’est pas dû en Alsace-Moselle.

À noter : Les fonds des employeurs n’ayant pas émis de choix seront utilisés pour financer des formations préparant aux 10 métiers les plus en tension et pour des établissements situés dans la région de l'entreprise concernée.

SOURCE : ENTREPRENDE.SERVICE