Sommet IA : que contient le projet de charte sur l’usage des IA destinée aux établissements d’enseignement supérieur ?

Les projets DemoES et l’association Edtech France présentent, dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA de Paris (10 et 11 février 2025), une charte d’utilisation des IA génératives destinée aux établissements d’enseignement supérieur. AEF info a pu se procurer ce document, encore en cours de finalisation à cinq jours de l’événement. Cette charte repose sur quatre principes fondamentaux : curiosité, transparence, précaution et parcimonie. Une attention particulière est portée sur les risques psycho-sociaux associés à l’intégration de ces technologies.

Un engagement pour une IA éthique et responsable

"Nous nous engageons à créer un environnement éducatif où les solutions d’IA génératives sont utilisées de manière éthique, responsable, durable et bénéfique pour tous, tout en respectant nos valeurs de curiosité, transparence, précaution et parcimonie." Telle est la ligne directrice de ce projet de charte, conçu dans le cadre du Sommet pour l’action sur l’IA qui se déroulera les 10 et 11 février 2025 à Paris.

Selon un communiqué de presse envoyé à AEF info le 4 février, cette charte est l’un des trois livrables du défi "Convergence IA" du sommet, consacré à "l’IA au service de la performance éducative". Elle est portée par les projets DemoES (France 2030) et l’association Edtech France, avec le soutien du SGPI, de l’ANR, de l’entreprise Mistral AI et du réseau Canopé. Les deux autres livrables sont l’infrastructure RaGaRenn, développée par l’université de Rennes, et un cadre méthodologique pour évaluer l’efficacité des IA dans l’apprentissage.

Ragarenn, une alternative souveraine

RaGaRenn (Retrieval-Augmented Generation) est une solution visant à proposer une alternative plus souveraine et frugale aux IA génératives américaines ou asiatiques. Elle permet à l’utilisateur de converser avec une IA qui s’appuie uniquement sur des sources préalablement intégrées à la plateforme. Plusieurs institutions l’ont déjà adoptée, notamment le rectorat de Rennes, la métropole de Rennes, le réseau Canopé et le centre hospitalier Le Vinatier, en lien avec le programme Atypie Friendly.

Une charte ouverte aux contributions

Matthieu Exbrayat, vice-président numérique et pédagogie innovante de l’université d’Orléans, explique que cette charte est une "première version ouverte aux contributions, pouvant être adaptée par chaque établissement et complétée par des cas d’usage et conseils pratiques".

Il est intervenu lors d’un groupe de travail le 30 janvier 2025, en marge du salon Learning Tech de Paris, rassemblant une quarantaine d’experts de l’enseignement supérieur et du secteur EdTech. Cette réunion avait pour objectif de définir les bonnes pratiques pour intégrer l’IA dans l’enseignement supérieur.

Un encadrement éthique et réglementaire

La charte vise à encadrer l’utilisation des IA génératives de manière éthique, responsable et durable, en respectant des réglementations telles que le RGPD et l’AI Act européen. Elle encourage un usage réfléchi des IA génératives pour des cas d’usage pertinents, en préférant les solutions open-source et en évitant tout emploi susceptible de remplacer une action humaine essentielle.

Elle recommande également d’assurer la réversibilité des services, de ne pas utiliser d’IA non validées pour traiter des données sensibles et d’évaluer systématiquement la pertinence de leur utilisation.

Une alliance entre mistral ai, edtech france et 11 universités

Lors du sommet, une alliance entre 11 universités françaises, Mistral AI et EdTech France sera annoncée pour doter les établissements d’une IA respectant les valeurs européennes d’universalisme, d’égalité des chances, de frugalité et de souveraineté. Cette alliance reste ouverte à d’autres institutions.

Une ia optionnelle et régulée

La charte précise que l’utilisation de l’IA générative doit rester optionnelle, comme une assistance réversible dans les activités pédagogiques. Elle ne doit en aucun cas se substituer au travail des enseignants.

Concernant la recherche, il est rappelé que les chercheurs doivent vérifier les exigences des revues et financeurs avant d’utiliser des IA génératives, et qu’il est interdit de générer des données falsifiées.

Une vigilance sur les risques psycho-sociaux

La charte attire l’attention sur les risques psycho-sociaux liés à l’IA et préconise la mise en place de comités d’éthique locaux, de formations et d’un dialogue avec les services de santé universitaire. Elle recommande aussi une évaluation régulière de l’impact des outils IA sur les interactions humaines et la charge de travail.

"En encadrant chaque étape du processus – de la préparation au déploiement – cette approche préserve le bien-être des utilisateurs tout en favorisant l’innovation. Elle permet une intégration harmonieuse de l’IA dans l’enseignement, où la technologie complète, sans remplacer, le travail humain."

L’usage des ia par canopé en progression

Marie-Caroline Missir, directrice du réseau Canopé, a présenté les avancées de l’opérateur de l’État sur l’IA, notamment l’intégration d’un RAG à la plateforme e-Inspé. Elle note une évolution des attentes des enseignants, de la formation aux bases de l’IA à un intérêt croissant pour son usage en classe et pour développer l’esprit critique des élèves.

SOURCE : AEF INFO