La suppression de l’aide au recrutement des contrats de professionnalisation à partir du 1ᵉʳ mai

En février, le ministère de l’Économie avait annoncé viser une économie de 200 millions d'euros sur les dépenses liées à l’apprentissage dès 2024. Une grande partie de cette économie devrait être réalisée sur les aides à l’embauche des contrats de professionnalisation. En effet, le ministère du Travail a proposé un projet de décret visant à supprimer cette aide à partir du 1er mai 2024. Les contrats de professionnalisation utilisés pour l’expérimentation de la VAE inversée seront également touchés par cette décision.

Prolongée pour toute l’année 2024 par un décret du 30 décembre 2023, l’aide unique au recrutement d’un alternant ne survivra pas intégralement à la recherche d’économies lancée par le ministère de l’Économie en février. Le ministère du Travail a en effet proposé un projet de décret visant à supprimer l’aide unique de 6 000 € versée pour le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation pour tous les contrats signés à partir du 1er mai 2024. Cette décision sera soumise à consultation le 17 avril prochain, en même temps que d'autres projets de décrets relatifs à la mise en place du ticket modérateur de 100 € sur le CPF et la régulation du financement du permis de conduire par le compte personnel de formation.

Pour rappel, jusqu’au 30 avril 2024, l’aide de 6 000 € peut être versée aux employeurs qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, un CQP, ainsi que les contrats de professionnalisation signés dans le cadre de l’expérimentation de la "VAE inversée".

À partir du 1er mai 2024, l’aide unique de 6 000 € ne sera plus versée que pour le recrutement d’un apprenti. Cette situation pourrait faire l'objet de discussions lors du projet de loi de finances pour 2025, avec des interrogations sur le maintien de cette aide pour le recrutement d’apprentis visant des qualifications du supérieur ou pour les très grandes entreprises. Par ailleurs, la suppression de l’aide au recrutement des contrats de professionnalisation ne devrait pas mettre fin aux réflexions sur d’éventuelles économies dans le domaine de l’apprentissage. Alors que France compétences poursuit ses travaux sur le modèle de financement de cette voie de formation, le ministère du Travail devrait lancer prochainement une concertation sur le même sujet.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la recherche d’économies lancée par le ministère de l’Économie en février 2024. Bien que le montant ciblé de 200 millions d'euros ne sera probablement pas atteint uniquement avec la suppression de l’aide au recrutement des contrats de professionnalisation, le gain pour le budget de l’État devrait être significatif étant donné le volume concerné. En 2023, le budget prévu pour les aides à l’embauche des contrats de professionnalisation s'élevait à 273 millions d'euros, et les quatre premiers mois de l’année sont moins actifs en termes de signatures. En 2023, 115 994 contrats de professionnalisation ont été signés, tandis que 852 235 contrats d’apprentissage ont été signés. La suppression de l’aide au recrutement des contrats de professionnalisation devra être évaluée non seulement sur son impact budgétaire, mais aussi sur ses conséquences pour ce dispositif et pour les contrats d’apprentissage.

SOURCE : https://www.aefinfo.fr/depeche/710721