Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ?

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

“La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de permettre le financement des dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.”

En quoi consiste la taxe d’apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

Cette taxe permet aux établissements de formation professionnelle de se développer, de déployer des moyens de recherche, d’actualiser le programme et d’en créer de nouveaux, mais également de se doter d’un matériel d’apprentissage moderne et efficient, à destination de tous les publics.

Pour l’employeur qui s’acquitte de la taxe, c'est l’occasion de tisser un lien particulier avec un établissement et de faciliter son sourcing d’alternants, stagiaires, voire collaborateurs, mais aussi d’externaliser sa R&D et de confier, par exemple, des projets et missions à des jeunes formés aux dernières innovations métiers.

Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?

Cette distinction entre « part principale » et fraction « solde » est fondamentale en termes de règles de recouvrement URSSAF et de possibilité de déduction de certaines dépenses.

Depuis le 1er janvier 2022, le recouvrement de la Taxe d’Apprentissage est confié aux URSSAF et MSA.

La taxe d’apprentissage est de 0,68 %, à l’exception de l’Alsace-Moselle (0,44%), et est constituée de deux composantes :

Une part « principale » de 0,59 % (soit environ 87 % de la taxe).

Destinée au financement des formations par apprentissage.

Une fraction « solde » de 0,09 % (soit environ 13 % de la taxe) – (pas de « solde » en Alsace-Moselle).

Destinée au financement des formations initiales, technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Qui peut percevoir la taxe d’apprentissage ?

Le Code du travail définit précisément à l’article L6241-5 la liste des établissements et organismes de formation qui sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

Elle peut être globalement être perçue par tous les établissements proposant des formations professionnelles diplômantes de niveau 1 à 5 ou sanctionnées par des titres inscrits au Registre National des Certifications Professionnelles. Il s’agit de fait majoritairement d’établissements formant des jeunes candidats qui ne sont pas encore entrés dans la vie active, mais pas seulement.

Elle peut être perçue par les CFA qui préparent des jeunes à un CAP ou à un BAC Pro ou par les écoles d’ingénieurs dans la mesure où la formation initiale s’effectue en alternance.

L'article L. 6241-5 du Code du travail dresse la liste des catégories d'établissements publics et privés habilités à percevoir des versements au titre du solde de la taxe d'apprentissage :

Les établissements d'enseignement du second degré publics et privé lorsqu'ils ont géré par un organisme à but non lucratif :

Les établissements d'enseignement supérieur publics et privés s'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.
Les établissements publics ou privés dispensant des formations conduisant aux diplômes professionnels délivrés par les ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la jeunesse et des sports.
Les écoles de production (formation par l'apprentissage intégré).
Les établissements participant au service public de l'orientation tout au long de la vie ;
Les organismes agissant au plan nation pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers et figurant sur la liste nationale.
Et autres : école de la deuxième chance, établissements gérés par une chambre consulaire, établissement accompagnant jeunes adultes handicapés...

Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage TA est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE Groupement d'intérêt économique imposée à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC Bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés.

L'entreprise doit avoir son siège social en France et employer au moins 1 salarié.

Dépenses déductibles du « solde » : la subvention en nature pour les CFA

Les CFA peuvent continuer de percevoir des subventions en nature, sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées (Article L. 6241-4 du Code du travail).

Ce que la réforme a maintenu : les subventions en nature pour les CFA

La valorisation de ces subventions en nature repose sur la remise d’un reçu que les centres de formations doivent transmettre à l’entreprise.Ce reçu indique l’intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable comme suit :

Pour le matériel neuf : prix de revient,
Pour les produits en stock : valeur d’inventaire,
Pour le matériel d’occasion : valeur résiduelle, comptable,
Dans tous les cas, cette valorisation est déterminée toutes taxes comprises (TTC).

Les avantages pour les entreprises de participer à la campagne de taxe d’apprentissage de votre établissement ?

Pour l’employeur qui s’acquitte de la taxe, c'est l’occasion de tisser un lien particulier avec un établissement et de faciliter son sourcing d’alternants, stagiaires, voire collaborateurs, mais également d’externaliser sa R&D et de confier, par exemple, des projets et missions à des jeunes formés aux dernières innovations métiers.

En contribuant au développement d’un établissement, vous aurez l’occasion de transmettre votre expertise, d’échanger avec les corps professorales et les chercheurs et de devenir un vrai acteur de l’insertion des jeunes professionnels en devenant juré de mémoire et de concours professionnel, ou en participant aux journées entreprises.

Comment être habilité à percevoir le solde en tant que bénéficiaire ?

Figurer sur une liste d’établissements habilités à percevoir le solde de la TA. Il existe 2 catégories de liste :

Une liste nationale : la dernière identifie les organismes habilités pour 3 ans au titre des années 2023 à 2025 (arrêté du 29 décembre 2022, JO du 30.12.2023, texte 51).

Deux listes au niveau de chaque région : publiées par le préfet au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe est due.

Vous ne figurez sur aucune liste ? Il convient de remplir un formulaire de demande d’habilitation que vous trouverez sur le site de la préfecture de votre région afin d’être habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage 2024.

Se rendre sur le portail SOLTéA, se connecter avec ses identifiants Net-Entreprises et saisir ses coordonnées bancaires dès l'ouverture définitive de la plateforme SOLTéA (fin du 1er semestre 2023).
Dès aujourd’hui, faites vous accompagner par EKOLE pour mettre en place une véritable campagne de collecte de la taxe d’apprentissage

Nouveauté : le fléchage du « solde » de la taxe d’apprentissage

Fin des versements directs en espèce, il ne sera donc plus nécessaire ni possible de transmettre de reçu libératoire aux entreprises.
Désormais, les entreprises paieront la fraction « solde » de 0,09 % (13%) aux URSSAF et MSA.
Mais, les entreprises contributrices pourront jusqu'au 07/09/2023 désigner/flécher des établissements bénéficiaires via portail en ligne : SOLTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ Portail opérationnel fin du 1er semestre 2023.
La Caisse des dépôts, qui sera destinataire des fonds collectés par l’URSSAF, fléchera ensuite les versements vers établissements désignés par les entreprises contributrices le 15/07/2023, le15/09/2023 et le 15/10/2023.

Comment communiquer pour la taxe d'apprentissage :

Déterminer ses entreprises cibles : en fonction de son territoire et de ses formations.

Exemple : Fournisseurs, partenaires de la formation (maître de stage, maîtres d’apprentissage, tuteurs, intervenants, jurys…) / Entreprises qui interviennent dans le secteur d’activité de vos formations.

Qualifier les bases de données : mettre en place une base d’entreprises qualifiées : adresse postale, un nom d’interlocuteur, son mail, sa fonction (déterminer si ce contact est prescripteurou décideur).

Exemple : un chef d’entreprise est décideur et un maître de stage/apprentissage peut être un bon prescripteur car il connaît l’établissement.

Comment Ekole vous aide à mettre en place votre campagne de taxe d’apprentissage ?

Externaliser la collecte de la taxe d’apprentissage de votre établissement scolaire est un réel enjeu. Ekole vous accompagne et augmente votre campagne de taxe d’apprentissage.

Nous vous aidons à développer une stratégie performante pour votre campagne de collecte de la taxe d’apprentissage, que vous soyez un lycée, un CFA, une école de commerce, d’ingénieurs… Privé, public.

Ekole vous permettra d’augmenter votre taxe sans nécessairement mettre en place une équipe supplémentaire. Nous pouvons gérer la totalité de la campagne ou venir uniquement en renfort sur certains points.

Nous motivons les entreprises, notamment les entreprises qui emploient des apprentis (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), à verser la taxe d’apprentissage et à participer à la contribution de la formation professionnelle et technologique de votre établissement.

Nous faisons le maximum pour que votre établissement perçoive la part principale de la taxe d’apprentissage et que le solde de la taxe soit en votre faveur.

Nous expliquons votre stratégie et l’utilisation de votre taxe d’apprentissage destinée au financement de vos projets.

Sur différents supports :

Les supports imprimés pour présenter :

votre établissement, ses formations.
vos projets pédagogiques phares
les investissements souhaitant être réalisés avec la TA.

Emailing pour :

Fait suite à l’envoi papier.
Séquencage d'emails avec des relances afin de rester visible par l’entreprise tout au long de la période de collecte

Relance téléphonique :

Permet de pour toucher une partie de vos entreprises cibles (les plus gros verseurs )
pouvoir échanger avec les décideurs
permet qualifier la base de données

En savoir plus : Campagne de taxe d’apprentissage - Ekole

Vous souhaitez un accompagnement pour votre campagne de taxe d’apprentissage ? Contactez-nous : Contact - Ekole, agence de communication