Taxe d’apprentissage : tout comprendre en quelques mots

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises employant des salariés, assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Elle constitue un outil de financement essentiel pour les formations professionnelles, technologiques, et pour le développement de l’apprentissage.

Elle s’applique à l’effectif annuel moyen et se calcule sur la masse salariale annuelle, incluant toutes les rémunérations versées durant l’année civile précédente : salaires versés, avantages en nature, cotisations sociales, frais de stage, etc.

Son montant est basé sur un taux de 0,68 %, sauf en Alsace-Moselle (0,44 %). Cette contribution unique est répartie entre une part principale (0,59 %) affectée à l’apprentissage, et une fraction “solde” (0,09 %) dédiée au financement des formations initiales hors apprentissage.

En quoi consiste la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage permet de soutenir financièrement les établissements d’enseignement professionnel en leur fournissant les concours financiers nécessaires au développement pédagogique : modernisation du matériel, création de nouvelles formations, projets d’innovation, etc.

Pour les employeurs, c’est également un moyen stratégique de soutenir les organismes de formation en lien avec leur secteur, d’affecter la taxe à des établissements spécifiques via SOLTéA, et de participer activement au milieu professionnel en accueillant stagiaires, apprentis ou en intervenant en tant que jurés de mémoire.

Qu’est-ce que le solde de la taxe d’apprentissage ?

Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la collecte de la taxe est confiée aux URSSAF et à la MSA, qui deviennent les collecteurs uniques. La taxe d’apprentissage comprend :

• Une part principale de 0,59 % affectée automatiquement au financement des contrats d’apprentissage et CFA ;
• Une fraction “solde” de 0,09 % (hors Alsace-Moselle), à flécher vers les établissements habilités via la plateforme SOLTéA.

La distinction entre ces deux composantes a des implications importantes sur les déductions possibles et les modalités de versement de la taxe. Il n'est désormais plus possible de verser directement aux établissements : tout passe par le portail SOLTéA.

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Qui peut percevoir la taxe d’apprentissage ?

Le Code du travail définit précisément à l’article L6241-5 la liste des établissements et organismes de formation qui sont habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

• Lycées professionnels publics et privés (gérés par des organismes à but non lucratif) ;
• Établissements d’enseignement supérieur (BTS, IUT, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce…) ;
• Sections d’apprentissage, écoles de production, ou écoles de la deuxième chance ;
• Organismes agissant pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales ;
• Établissements gérés par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ;
• Structures accompagnant les jeunes adultes handicapés.

Les établissements doivent figurer sur une liste nationale (arrêté triennal) ou une liste préfectorale régionale, publiée avant le 31 décembre de l’année précédant celle du versement de la taxe.

Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage (TA) est due par :

• Les entreprises employant au moins un salarié ;
• Les personnes morales imposées à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (catégorie BIC) ;
• Les groupements d’employeurs et GIE.

Les entreprises exonérées incluent :

• Celles relevant du secteur public,
• Les structures ayant uniquement des apprentis,
• Celles dont la masse salariale annuelle est inférieure au Smic annuel moyen.

Les entreprises assujetties doivent transmettre un bordereau de déclaration aux URSSAF et respecter les échéances de paiement fixées par la loi de finances.

Dépenses déductibles du « solde » : la subvention en nature pour les CFA

Les CFA peuvent encore recevoir des subventions en nature, déductibles du solde de la taxe. Ces biens doivent répondre aux besoins pédagogiques des formations dispensées. La valorisation se fait :

• Matériel neuf : prix de revient TTC,
• Produits en stock : valeur d’inventaire,
• Matériel d’occasion : valeur comptable résiduelle.

Les organismes collecteurs habilités doivent fournir un reçu CERFA, précisant la base de calcul et l’intérêt pédagogique pour que l’entreprise puisse déduire la valeur du montant total du solde versé.

Les avantages pour les entreprises de participer à la campagne de taxe d’apprentissage de votre établissement ?

Contribuer à la campagne de taxe d’apprentissage est une opportunité stratégique pour les entreprises. Cela leur permet de :

• Soutenir l’apprentissage et financer le développement de formations spécifiques ;
• S’impliquer activement dans l’orientation des jeunes ;
• Valoriser leur rôle dans le tissu économique local ;
• Faciliter leur sourcing en alternants, CDD, voire futurs salariés ;
• Bénéficier d’une image RSE renforcée auprès de leurs partenaires.

Comment être habilité à percevoir le solde en tant que bénéficiaire ?

Un établissement souhaitant recevoir le solde de la taxe d’apprentissage doit :

1. Figurer sur l’une des listes habilitées :
   • Liste nationale (2023–2025, selon arrêté ministériel) ;
   • Liste régionale, publiée par le préfet avant fin décembre.
2. En cas d’absence, déposer une demande d’habilitation auprès de la préfecture de région.
3. S’enregistrer sur le portail SOLTéA, via Net-Entreprises, et renseigner ses coordonnées bancaires.

Le fléchage effectué par les entreprises permet ensuite la répartition de la taxe collectée par la Caisse des dépôts, avec un reversement prévu aux dates fixées par décret (15/07, 15/09, 15/10).

Nouveauté : le fléchage du « solde » de la taxe d’apprentissage

1. • Le paiement du solde (0,09 %) se fait exclusivement via l’URSSAF ou la MSA ;
   • Les entreprises peuvent ensuite désigner des établissements bénéficiaires via SOLTéA ;
   • Les versements sont ensuite reversés aux bénéficiaires par la Caisse des dépôts.
   🎯 Date-limite pour le fléchage du solde : 07 septembre 2025

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Comment communiquer pour la taxe d'apprentissage :

.🎯 Cibler vos entreprises : fournisseurs, entreprises du secteur, anciens maîtres d’apprentissage, tuteurs, jurés…

📊 Qualifier la base de données : nom, fonction, email, entreprise, statut prescripteur/décideur.

💌 Envoyer des plaquettes et emails :

• Présentation de l’établissement,
• Projets pédagogiques et matériels à financer,
• Calendrier de collecte.

📞 Relancer par téléphone :

• Identifier les plus gros verseurs,
• Valoriser le montant à affecter,
• Répondre aux questions fiscales (assujettissement, exonérations…).

Comment Ekole vous aide à mettre en place votre campagne de taxe d’apprentissage ?

Externaliser la collecte de la taxe d’apprentissage de votre établissement scolaire est un réel enjeu. Ekole vous accompagne et augmente votre campagne de taxe d’apprentissage.

Nous vous aidons à développer une stratégie performante pour votre campagne de collecte de la taxe d’apprentissage, que vous soyez un lycée, un CFA, une école de commerce, d’ingénieurs… Privé, public.

Ekole vous permettra d’augmenter votre taxe sans nécessairement mettre en place une équipe supplémentaire. Nous pouvons gérer la totalité de la campagne ou venir uniquement en renfort sur certains points.

Nous motivons les entreprises, notamment les entreprises qui emploient des apprentis (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), à verser la taxe d’apprentissage et à participer à la contribution de la formation professionnelle et technologique de votre établissement.

Nous faisons le maximum pour que votre établissement perçoive la part principale de la taxe d’apprentissage et que le solde de la taxe soit en votre faveur.

Nous expliquons votre stratégie et l’utilisation de votre taxe d’apprentissage destinée au financement de vos projets.

Sur différents supports :

Les supports imprimés pour présenter :

• votre établissement, ses formations.
• vos projets pédagogiques phares
• les investissements souhaitant être réalisés avec la TA.

Emailing pour :

• Fait suite à l’envoi papier.
• Séquencage d'emails avec des relances afin de rester visible par l’entreprise tout au long de la période de collecte

Relance téléphonique :

• Permet de pour toucher une partie de vos entreprises cibles (les plus gros verseurs )
• pouvoir échanger avec les décideurs
• permet qualifier la base de données

En savoir plus : Campagne de taxe d’apprentissage - Ekole

Vous souhaitez un accompagnement pour votre campagne de taxe d’apprentissage ? Contactez-nous : Contact - Ekole, agence de communication

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SOURCES :

• Article : Taxe d'apprentissage (métropole, Alsace-Moselle, DOM) | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse
• Article : Comment fonctionne la taxe d'apprentissage ? - Alternance Professionnelle (alternance-professionnelle.fr)
• Article : Campagne de taxe d’apprentissage - Ekole
• Image : Ekole -Taxe Apprentissage - Lycée Frédéric Ozanam
• FIC EXPERTISES