La taxe d’apprentissage : un levier essentiel pour financer l’éducation avec Ekole

La taxe d’apprentissage joue un rôle clé dans le financement des formations technologiques et professionnelles, tout en favorisant l’employabilité des actifs. Ce dispositif repose sur la participation des entreprises, qui contribuent au développement des compétences nécessaires au marché du travail. Pour optimiser cet outil, Ekole accompagne les établissements dans la gestion et l’externalisation de la collecte de cette taxe, en facilitant les démarches administratives et stratégiques.

Entreprises concernées par la taxe d’apprentissage

Toute entreprise exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS), et disposant d’au moins un salarié en France, est redevable de la taxe d’apprentissage. Cela inclut notamment :

• Entreprises individuelles et sociétés (EI, SARL, SAS, etc.).
• Associations soumises à l’IS.
• Groupements d’intérêt économique (GIE).
• Coopératives agricoles.

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent également verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sauf si elles comptent plus de 5 % d’alternants parmi leurs effectifs.

Conditions d’exonération

Certaines structures sont exemptées de la taxe d’apprentissage, notamment si elles :

• Emploient des apprentis et disposent d’une base d’imposition inférieure ou égale à 6 fois le SMIC mensuel.
• Sont des associations, coopératives ou établissements dédiés exclusivement à l’enseignement.
• Sont situées dans les départements d’Alsace-Moselle (où seul le versement de la part principale est exigé).

Calcul de la taxe d’apprentissage

Le montant de la taxe est basé sur la masse salariale annuelle N-1, qui inclut :

• Salaires bruts et avantages en nature.
• Primes, indemnités et gratifications de stage (au-delà d’un seuil minimum).

Le taux applicable est fixé à 0,68 % de la masse salariale en France métropolitaine, réparti comme suit :

• 0,59 % pour la part principale (destinée au financement des formations en apprentissage).
• 0,09 % pour le solde (affecté aux formations technologiques et professionnelles hors apprentissage).

En Alsace-Moselle, le taux est réduit à 0,44 % et concerne uniquement la part principale.

Déclaration et versement de la taxe d’apprentissage

La déclaration et le paiement de la taxe se font via la Déclaration sociale nominative (DSN) :

• Part principale : Déclarée mensuellement, en même temps que les cotisations sociales.
• Solde : Déclaré en avril et versé en mai.

Les entreprises peuvent librement choisir les établissements bénéficiaires de leur solde via la plateforme SOLTéa, qui référence les formations habilitées.

Pourquoi externaliser la collecte avec Ekole ?

Ekole offre une solution complète pour optimiser la collecte de la taxe d’apprentissage. Voici les avantages de l’externalisation :

1. Gain de temps : Libérez vos équipes des démarches chronophages pour vous concentrer sur des projets stratégiques.
2. Expertise ciblée : Bénéficiez de notre connaissance approfondie du secteur éducatif pour maximiser les contributions.
3. Optimisation des coûts : Maîtrisez votre budget tout en augmentant les ressources collectées.
4. Relations renforcées : Créez des liens solides et durables avec les entreprises contributrices grâce à des stratégies sur mesure.
5. Flexibilité et réactivité : Adaptez votre collecte aux contraintes internes et externes (calendrier, effectifs, etc.).
6. Résultats mesurables : Garantissez un retour sur investissement grâce à une gestion efficace et des outils performants.

En résumé

La taxe d’apprentissage est un outil stratégique pour financer l’éducation et renforcer les compétences. En confiant sa gestion à Ekole, vous maximisez vos ressources tout en allégeant vos processus internes. Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nos solutions peuvent vous aider à atteindre vos objectifs en 2025 et au-delà.

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