Un rapport du Sénat veut renforcer la sélection à l’université et augmenter les droits d’inscription

Issu d’une trentaine d’auditions menées au printemps auprès de différents acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, le rapport de la commission d’enquête du Sénat consacré à « l’excellence académique » des universités formule dix recommandations, présentées lors d’une conférence de presse le 9 septembre 2026. Parmi les principales propositions figurent la volonté de « lever le tabou de la sélection à l’entrée en licence » et de mettre fin au droit automatique d’accès à l’enseignement supérieur pour les titulaires du baccalauréat. Les sénateurs défendent également une hausse des droits d’inscription ainsi qu’un acte II de l’autonomie des universités.

Comment garantir l’excellence académique des universités françaises ? C’est à cette question qu’a travaillé une commission d’enquête du Sénat présidée par Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, avec Laurence Garnier, sénatrice de Loire-Atlantique, comme rapporteure.

Une trentaine d’auditions ont été menées entre la fin du mois de mars et la fin du mois de juin 2026.

Cette initiative, lancée par le groupe Les Républicains dans le cadre de son droit de tirage annuel, aboutit à un rapport d’environ 200 pages comportant dix recommandations, présenté lors d’une conférence de presse le 9 septembre 2026.

Les propositions portent notamment sur l’articulation entre le lycée et l’enseignement supérieur, la sélection en licence, l’offre de formation post-bac, la réussite en licence, les masters et doctorats, l’accueil des étudiants internationaux, les droits d’inscription, l’autonomie des universités, leur gouvernance et le pluralisme.

Lever le tabou de la sélection à l’entrée en licence

Parmi les propositions susceptibles de susciter le plus de réactions figure la sélection à l’entrée de l’université.

La commission estime qu’il est désormais nécessaire de « lever le tabou de la sélection à l’entrée en licence » et propose également de retirer au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire.

Concrètement, les sénateurs souhaitent mettre fin au droit automatique d’accès à l’enseignement supérieur dont disposent actuellement les titulaires du baccalauréat.

Dans le même temps, la commission recommande de renforcer l’articulation entre le lycée et l’enseignement supérieur.

La question du droit à la poursuite d’études avait déjà été évoquée par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, lors de la présentation du rapport des Assises du financement des universités à la fin du mois de juin.

Pour les sénateurs, chaque université devrait pouvoir déterminer les conditions et les modalités d’accès à ses formations de premier cycle.

Ils proposent également de supprimer le pouvoir permettant au recteur d’inscrire dans une formation de premier cycle un candidat n’ayant obtenu aucune proposition d’admission dans le cadre de Parcoursup.

Étendre la sélection à l’entrée en master

La commission défend également une logique de sélection au niveau du master.

Elle souhaite réaffirmer le caractère sélectif de l’accès à ces formations et supprimer la disposition législative prévoyant un droit à la poursuite d’études pour les titulaires d’une licence.

Le rapport propose également de développer dans les établissements des dispositifs permettant d’orienter plus tôt les meilleurs étudiants de master vers les parcours doctoraux.

Pour renforcer l’attractivité du doctorat, la commission recommande également de poursuivre la revalorisation de la rémunération des doctorants.

Elle souhaite parallèlement augmenter le recrutement de titulaires d’un doctorat parmi les personnels de catégorie A+ de la fonction publique.

Les sénateurs demandent enfin d’accélérer la mise en œuvre des propositions déjà formulées dans le rapport Pommier-Lazarus consacré à la reconnaissance du doctorat.

Augmenter les droits d’inscription à l’université

Autre proposition importante : la commission se prononce en faveur d’une augmentation des droits d’inscription.

Cette question a déjà été évoquée dans plusieurs rapports récents consacrés au financement et au modèle économique des universités.

La commission reprend notamment l’une des propositions formulées lors des Assises du financement des universités.

Elle suggère de porter les droits d’inscription à 900 euros en licence et à 1 300 euros en master.

Cette hausse devrait cependant s’accompagner d’une réforme du système des bourses et d’un renforcement des aides attribuées au mérite.

Sur le financement général des universités, la commission précise également qu’une augmentation des droits d’inscription ne devrait pas conduire l’État à réduire son engagement financier.

Elle souhaite maintenir une trajectoire d’augmentation de la subvention pour charges de service public accordée aux universités.

Les financements consacrés à la recherche devraient également respecter la trajectoire prévue par la loi de programmation de la recherche.

Enfin, les sénateurs demandent à l’État de garantir une compensation intégrale des nouvelles mesures qu’il impose aux établissements.

Rééquilibrer l’offre de formation post-bac

La commission souhaite également revoir la répartition de l’offre de formation après le baccalauréat.

Elle recommande notamment de créer davantage de places dans les filières professionnelles courtes.

Dans le même temps, les capacités d’accueil pourraient être réduites dans les formations universitaires offrant de faibles perspectives de poursuite d’études ou d’insertion professionnelle.

Le rapport encourage parallèlement la poursuite du développement de formations universitaires considérées comme particulièrement exigeantes.

Il cite notamment les doubles licences, les doubles cursus associant une université et une grande école ainsi que les classes préparatoires universitaires.

Pour les candidats disposant d’un projet de formation motivé mais n’ayant pas encore les prérequis nécessaires, la commission propose également la création d’une année de propédeutique sanctionnée par un diplôme spécifique.

Elle souhaite enfin faciliter les parcours universitaires non linéaires et mieux prendre en compte les changements d’orientation ou les passages entre études et monde professionnel.

Renforcer l’accompagnement des étudiants en licence

La commission formule également plusieurs propositions pour améliorer la réussite au cours du premier cycle universitaire.

Elle souhaite notamment renforcer l’accompagnement des étudiants, particulièrement en première année de licence.

Le rapport recommande de généraliser les tests de positionnement afin de pouvoir proposer plus rapidement un accompagnement personnalisé ou une réorientation lorsque cela est nécessaire.

Le développement de parcours à spécialisation progressive est également encouragé en licence générale.

Cette organisation permettrait aux étudiants d’acquérir d’abord des connaissances générales et transversales avant de choisir plus précisément une discipline.

Le taux d’encadrement dans les formations de licence devrait également être renforcé.

Les sénateurs préconisent notamment un recours plus important aux enseignants du second degré affectés dans le supérieur et souhaitent limiter la part des enseignements réalisés en amphithéâtre.

Le rapport propose également de mieux valoriser l’activité d’enseignement des enseignants-chercheurs intervenant en premier cycle, notamment dans leur évaluation professionnelle.

L’évaluation des enseignements par les étudiants pourrait aussi être davantage développée.

Du côté des étudiants, la commission souhaite renforcer le contrôle de l’assiduité et lutter contre les « étudiants fantômes ».

Elle propose notamment de systématiser la non-réinscription des étudiants dont la présence aux cours, stages ou examens est trop discontinue.

Mieux réguler l’accueil des étudiants internationaux

La commission consacre également plusieurs propositions à l’accueil des étudiants internationaux.

Elle appelle à mettre en place un pilotage davantage orienté vers l’excellence et à réguler les admissions.

Le rapport souhaite privilégier certaines filières considérées comme prioritaires, favoriser les étudiants issus de régions actuellement sous-représentées comme l’Asie, l’Océanie ou les Amériques, et concentrer davantage les recrutements sur les niveaux master et doctorat.

La commission souhaite également renforcer les contrôles portant sur les ressources financières exigées et sur la maîtrise de la langue française afin d’éviter les détournements du visa étudiant.

Le paiement des droits d’inscription par les étudiants extracommunautaires devrait également devenir systématique.

Enfin, le rapport recommande de renforcer les dispositifs de bourses d’excellence afin d’attirer davantage d’étudiants internationaux considérés comme particulièrement performants.

Mettre en œuvre un acte II de l’autonomie des universités

Une autre série de recommandations concerne directement l’autonomie des établissements.

La commission souhaite engager un véritable « acte II » de l’autonomie des universités.

Cette nouvelle étape devrait commencer par la définition d’une stratégie nationale de l’enseignement supérieur précisant les principaux objectifs et priorités de cette politique publique.

Elle devrait être accompagnée d’une programmation pluriannuelle des moyens.

Les sénateurs proposent également de développer une logique de contractualisation alignée sur la durée des mandats des présidents d’université et assortie d’une évaluation renforcée.

Les établissements devraient disposer de davantage d’autonomie dans la gestion de leurs ressources humaines et de leur offre de formation.

Ils pourraient notamment déterminer plus librement leurs capacités d’accueil.

La commission souhaite aussi poursuivre la dévolution du patrimoine immobilier aux universités et faciliter leur recours à l’emprunt.

En matière de financement, elle recommande de rééquilibrer la part des ressources récurrentes dans les budgets universitaires tout en encourageant les établissements à diversifier leurs activités et leurs ressources propres, notamment à travers la formation continue.

Le rapport envisage enfin de permettre aux universités d’exercer de nouvelles missions « à la carte », notamment dans les domaines de la vie étudiante ou du logement.

Faire évoluer la gouvernance des établissements

La commission souhaite également laisser davantage de liberté aux universités pour adapter leur organisation et leur gouvernance à leurs propres enjeux.

Elle s’appuie notamment sur le fonctionnement des établissements publics expérimentaux et des grands établissements.

Les sénateurs proposent de réduire la taille des conseils d’administration et de renforcer la place de la légitimité académique dans la représentation de la communauté universitaire.

Le rapport souhaite également simplifier certaines procédures internes.

Il préconise notamment de retirer à la commission de la formation et de la vie universitaire certaines compétences décisionnelles liées aux maquettes de formation et à l’évaluation.

La composition des collèges électoraux pourrait également être revue.

Enfin, l’articulation entre le niveau central des universités et leurs différentes composantes devrait être repensée.

Renforcer le pluralisme dans les universités

Le rapport formule également plusieurs propositions concernant le pluralisme au sein des établissements.

La commission estime nécessaire de mettre en place des mesures destinées à apaiser certaines situations observées au cours des dernières années.

Elle propose notamment d’inscrire dans le code de l’éducation un principe de réserve institutionnelle applicable aux universités.

Chaque établissement pourrait alors adopter une charte consacrée à la réserve institutionnelle et au pluralisme, annexée à son règlement intérieur.

Les universités devraient également pouvoir rendre compte du respect de ces principes, notamment en publiant chaque année un bilan des personnalités accueillies et des subventions accordées.

Renforcer le contrôle de l’État et faire évoluer le CNU

La commission souhaite enfin renforcer le suivi exercé par l’État concernant le respect de ces nouvelles exigences.

Elle recommande notamment de systématiser davantage les procédures disciplinaires en cas d’atteinte à la liberté académique ou au pluralisme.

Le rapport propose aussi de modifier la composition du Conseil national des universités afin de renforcer son rôle de garant de la qualité académique de l’enseignement et de la recherche.

Les sénateurs souhaitent notamment porter à un tiers la part des membres du CNU directement nommés par l’État.

Pour la commission, les dérives évoquées ne concernent qu’une minorité d’établissements, mais elles peuvent néanmoins affecter l’image de l’ensemble du système universitaire français.

SOURCE : AEFINFO