La validation des acquis de l’expérience (VAE)

La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet à toute personne active d’obtenir une certification professionnelle en validant son expérience acquise dans le cadre d’activités professionnelles et/ou extra-professionnelles. Cette certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle, ou un certificat de qualification professionnelle, et doit être inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La VAE est l'une des voies d'accès aux certifications professionnelles, avec la voie scolaire et universitaire, l'apprentissage, et la formation professionnelle continue. La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, portant mesures d’urgence pour le marché du travail en vue du plein emploi, modifie les dispositions relatives à la VAE selon trois axes :

• Simplification de la procédure : Faciliter l’étape de recevabilité, raccourcir les parcours et harmoniser les règles de financement pour rendre la VAE plus attractive et atteindre 100 000 parcours d’ici la fin du quinquennat.
• Sécurisation des parcours : Renforcer l’accompagnement des candidats, permettre des compléments de formation en cours de parcours, et offrir une durée d’absence plus longue pour préparer les sessions devant le jury.
• Modernisation du dispositif : Création d’une plateforme numérique nationale pour centraliser l'information et organiser les différentes étapes du parcours de la VAE.

Cette page sera mise à jour dès la publication des décrets précisant les conditions d'application de la loi. En attendant, les informations présentées restent d'actualité.

Qui peut bénéficier de la VAE ?

Toute personne, peu importe son âge, nationalité, statut ou niveau de formation, justifiant d’au moins un an d’expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Les activités doivent être en rapport direct avec le contenu de la certification professionnelle visée (diplôme, titre, ou certificat).

Exemple : L’épouse collaboratrice d’un artisan, chargée de la comptabilité et de la gestion, pourrait obtenir un titre professionnel de secrétaire comptable ou d’assistante commerciale en faisant valoir son expérience selon les conditions de la VAE.

Activités prises en compte

Les activités réalisées en formation en milieu professionnel peuvent désormais être prises en compte, à condition que ces périodes ne représentent pas plus de la moitié de la durée des activités prises en compte. Cela inclut notamment :

• La période de formation en milieu professionnel (PFMP) ou le stage pratique d’une formation diplômante.
• La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
• La préparation opérationnelle à l’emploi (POE).
• La période de formation pratique dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Comment s’informer sur la VAE ?

Pour obtenir des informations sur la VAE, il est possible de consulter :

• Le portail national dédié à la VAE.
• Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
• Un conseiller VAE dans les centres spécialisés qui aident à analyser la pertinence du projet, expliquent la démarche, et orientent vers les certifications adaptées.
• Un opérateur du conseil en évolution professionnelle (CÉP).
• Le service des ressources humaines (DRH) de l’entreprise (pour les salariés).
• France Travail (pour les demandeurs d’emploi).

Quelle certification peut-on obtenir avec la VAE ?

La VAE permet d’obtenir :

• Un diplôme ou titre professionnel national délivré par l’État.
• Un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur.
• Un titre délivré par un organisme de formation ou une chambre consulaire.
• Un certificat de qualification professionnelle créé par la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) d’une branche professionnelle.

Ces certifications doivent être inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

À noter : Depuis le 1er juin 2020, un modèle de Certificat de réalisation des actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage a été mis en place pour harmoniser les pratiques entre les opérateurs de compétences (OPCO), les entreprises, organismes de formation et centres de formation d'apprentis (CFA).

Important

Pour des raisons de sécurité, de défense nationale ou de santé, certaines certifications peuvent être inaccessibles par la voie de la VAE. Par exemple, un diplôme de médecine ne peut être obtenu par la VAE.

Quelle est la procédure pour une VAE ?

1. La recevabilité de la candidature

Cette étape vérifie que le candidat justifie d’une expérience professionnelle pertinente par rapport à la certification visée.

• Remplir en ligne le formulaire Cerfa N° 12818*02 en suivant les instructions de la notice. Il est recommandé de sauvegarder d’abord les formulaires sur votre ordinateur (clic droit sur le lien, puis "Enregistrer la cible du lien sous") et de les ouvrir avec Adobe.
• Les formulaires sont disponibles sur les sites www.service-public.fr, www.vae.gouv.fr, et auprès des organismes de certification professionnelle.
• Envoyer le dossier complet au ministère ou à l’organisme certificateur compétent, soit par voie électronique, soit par courrier postal. Le dossier doit inclure tous les justificatifs requis (voir page 6 de la notice Cerfa).
• Le service compétent notifie sa décision sur la recevabilité de la demande de VAE. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, la demande est considérée comme acceptée, sauf dérogation spécifique pour certaines certifications.

Le candidat peut déposer une seule demande par certification et jusqu’à trois demandes pour des certifications différentes dans la même année civile.

2. L’accompagnement

Bien que facultatif, l’accompagnement est fortement conseillé. Il commence après l'avis favorable sur la recevabilité du dossier et se termine généralement à la date d’évaluation par le jury.

Cet accompagnement inclut :

• Une aide méthodologique pour décrire les activités et l’expérience en lien avec les exigences du référentiel de la certification visée.
• La préparation du dossier de validation, de l’entretien avec le jury, et éventuellement de la mise en situation professionnelle.
• Une aide à l’orientation vers une formation complémentaire, selon les besoins du candidat et les conditions fixées par décret.
• Une aide à la recherche de financement pour cette formation, organisée par la Région pour les jeunes et les adultes à la recherche d’un emploi.

3. L’évaluation des acquis de l’expérience

Après la recevabilité, les étapes suivantes sont :

• Constitution du dossier de validation, détaillant les activités réalisées, les situations rencontrées et les compétences mobilisées, en lien avec les référentiels de la certification.
• Éventuelle mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, si prévue.
• Entretien avec un jury pour vérifier et compléter les informations du dossier de validation.

Le jury évalue :

• La validation totale lorsque toutes les conditions sont remplies, entraînant l’attribution de la certification.
• La validation partielle permettant d'obtenir des certificats de compétences professionnelles, avec des précisions sur les compétences à vérifier.
• Le refus de validation si les conditions ne sont pas satisfaites.

Le jury est composé de représentants qualifiés de la profession concernée, garantissant une représentation équilibrée. La décision est communiquée au candidat par les services du ministère ou de l’organisme certificateur.

Pour aller plus loin

La VAE pour les salariés : quelles modalités ?

La VAE est accessible à tous les salariés justifiant de la durée d’expérience requise. Elle doit être réalisée avec le consentement du salarié, et son refus ne constitue ni faute ni motif de licenciement.

1. Pendant le temps de travail

• À l’initiative de l’employeur : L’employeur peut inclure la VAE dans le plan de développement des compétences, avec maintien de la rémunération et de la protection sociale. Les frais peuvent être pris en charge par l’employeur ou par l’opérateur de compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés. Une convention précise le diplôme ou certificat visé, la période de réalisation, et les conditions de financement.
• À l’initiative de l’employeur ou du salarié : La VAE peut être intégrée dans le dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (PRO A), visant un changement de métier ou une promotion sociale. La rémunération et la protection sociale sont maintenues, et les frais sont pris en charge par l’opérateur de compétences. Une convention est signée entre le salarié, l’organisme de certification, et les financeurs.
• À l’initiative du salarié :
  • Congé VAE : Le salarié peut demander un congé de 24 heures (consécutives ou non) pour la VAE, à condition de faire une demande d’autorisation d’absence 60 jours avant le début des actions. La rémunération et la protection sociale sont maintenues pendant le congé. Le salarié doit transmettre un justificatif de participation à l’employeur à la fin du congé.
  • Compte personnel de formation (CPF) : Le salarié peut mobiliser son CPF pour financer la VAE sans demander de congé, en adressant une demande d’autorisation d’absence 60 jours avant le début des actions. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation.

2. Hors temps de travail

Les frais des actions de VAE hors temps de travail peuvent être pris en charge par :

• L’employeur ou l’opérateur de compétences : dans le cadre du Plan de développement des compétences ou de la reconversion/promotion par alternance, sous conditions spécifiques.
• Le salarié : en utilisant son compte personnel de formation ou en autofinançant les frais. Une convention est signée avec les organismes intervenants.

Aides pour les demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une aide financière pour les frais liés à la VAE en faisant une demande dans le cadre de leur projet professionnel à France Travail ou aux conseils régionaux.

Quels frais peuvent être pris en charge ?

Les frais de procédure et d’accompagnement incluent :

• Transport, repas et hébergement.
• Examen du dossier de recevabilité.
• Accompagnement post-recevabilité.
• Formations obligatoires ou complémentaires.
• Sessions d’évaluation.

Les frais de transport, repas et hébergement ne sont pas pris en charge si les actions de VAE sont financées par le CPF. L'absence de justificatif de recevabilité peut entraîner un refus de prise en charge des frais.

Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Le RNCP est géré par France compétences et répertorie les certifications professionnelles. Elles sont classées en trois catégories :

• Diplômes et titres professionnels délivrés par l’État.
• Titres d’organismes de formation ou de chambres consulaires.
• Certificats créés par les branches professionnelles.

Ces certifications sont enregistrées pour cinq ans et peuvent être renouvelées ou modifiées selon l’évolution des métiers et des qualifications.

SOURCE : TRAVAIL EMPLOI