Wallis et Futuna : les enseignants du 1er degré transférés à l’État

Le projet de loi visant à transférer les personnels enseignants du premier degré de Wallis et Futuna à l’État a été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, le 26 mai 2025. Jusqu’alors, ces enseignants étaient placés sous contrat de la mission catholique. Désormais, 116 professeurs des écoles vont intégrer la Fonction publique. Pour le rapporteur Mikaele Seo, il s’agit de l’aboutissement d’un chantier majeur pour le territoire.

Un texte soutenu par tous les groupes politiques

Adopté sans modification par les 184 députés présents, le texte a bénéficié d’un soutien politique unanime. Mikaele Seo, député EPR de Wallis et Futuna, a salué un texte "tant attendu", tandis qu’Élisabeth Borne a insisté sur la portée historique de cette réforme. La Première ministre a évoqué une avancée essentielle pour la réussite des élèves de l’archipel du Pacifique Sud.

Malgré ce consensus, quelques critiques ont émergé. Maxime Michelet (UDR, Marne) a dénoncé une attente trop longuede la part du gouvernement, et Rodrigo Arenas (LFI, Paris) a souligné le retard criant du territoire, évoquant des élèves vivant encore "dans un monde bien différent […] où le temps s’est arrêté au 19e siècle".

Une habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnance

Le projet de loi se compose de deux articles. Il habilite le gouvernement à prendre une ordonnance dans un délai de trois mois pour organiser le transfert effectif des enseignants de la mission catholique vers l’État. Cette mesure intervient 56 ans après la mise en place du système actuel, basé sur une délégation de gestion à l’enseignement catholique.

Le gouvernement devra aussi prévoir l’intégration progressive des personnels techniques, administratifs, surveillants et assistants maternels, d’abord sous statut de contractuels de droit public, puis par recrutement statutaire dans la Fonction publique, en lien avec le ministère concerné.

Une réforme accélérée après les tensions de 2023

Le texte a été déposé en procédure accélérée le 22 avril 2025, dans un contexte tendu. Une grève en 2023 avait relancé le débat sur les conditions des personnels, conduisant à une mission de l’IGESR. Cette mission avait recommandé une régularisation de la situation des enseignants, avant l’expiration de la dernière convention liant l’État à l’enseignement catholique, fixée au 5 juin 2025.

Avec ce projet de loi, l’État tient son engagement de réforme, en assurant l’égalité statutaire des enseignants de Wallis et Futuna avec ceux de métropole et des autres territoires d’outre-mer.

SOURCE : AEF INFO