March 2025

Zones transfrontalières : un rapport parlementaire plaide pour des formations communes et un essor de l'apprentissage

À l'issue d'une mission flash sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l'Hexagone, la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a rendu public son rapport et ses cinquante-cinq propositions le 13 mars 2025. Parmi elles, figure la mise en place d'"offres de formation commune, adaptée au besoin du bassin de vie". La rapporteure, Brigitte Klinkert (EPR, Haut-Rhin), appelle également à "prendre rapidement les mesures réglementaires permettant la mise en œuvre de l'accord franco-allemand relatif à l'apprentissage transfrontalier".

Partant du constat que les problématiques transfrontalières sont mal prises en compte dans l'élaboration des politiques nationales, la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a conduit une mission flash sur les difficultés rencontrées par les Français vivant à la frontière. Dans un rapport rendu public le 13 mars 2025, la rapporteure Brigitte Klinkert (EPR, Haut-Rhin), ancienne ministre déléguée chargée de l'Insertion du gouvernement Castex, formule cinquante-cinq propositions destinées à y répondre, dont deux concernent la formation professionnelle et l'apprentissage.

L'enjeu est ainsi de "favoriser la gestion transfrontalière des emplois et des compétences". "Le travail transfrontalier est l'une des principales sources de difficulté juridique au niveau transfrontalier car il exige une coordination étroite entre les différentes législations en matière de protection sociale, de fiscalité, de reconnaissance des diplômes ou de formation professionnelle", observe le rapport.

Des offres de formation commune

Dans le détail, l'une des recommandations du rapport vise à "mettre en place des offres de formation commune" dans les zones frontalières (recommandation n°28). Elle rejoint une proposition de l'Association d'aide aux frontaliers qui plaide "en faveur du développement de formations communes, accessibles des deux côtés de la frontière et permettant d'obtenir une qualification reconnue par les deux pays".

"Cette offre de formation pourrait être élaborée conjointement pour répondre aux besoins de la zone, détaille le rapport. Un tel dispositif favoriserait par ailleurs la participation des pays d'emploi au financement de ces formations dont ils seront in fine les bénéficiaires." L'avantage serait ainsi de "partager les coûts entre pays d'emploi et pays de résidence".

Une mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier

Rappelant par ailleurs que "l'apprentissage transfrontalier a connu un coup d'arrêt après la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a transféré cette compétence des régions vers les branches professionnelles et les opérateurs de compétences", le rapport appelle à une accélération de la mise en place du nouveau cadre juridique instauré par la loi dite "3DS" de 2022 qui prévoit la signature d'accords bilatéraux. Alors que l'accord franco-allemand est entré en vigueur depuis le 1er mars 2025, la rapporteure recommande de "prendre rapidement les mesures réglementaires permettant [s]a mise en œuvre" (recommandation n°29).

Après un décret du 28 juin 2024 venu préciser les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier, un autre texte doit encore venir adapter, lorsque cela s'avère nécessaire, les règles applicables au contrat d'apprentissage et à la formation dans le cadre d'une mobilité dans un pays frontalier. Un projet de décret en ce sens a été soumis pour avis à la CNNCEFP du 12 février 2025.

La rapporteure préconise, en outre, de "faire aboutir des accords similaires sur les autres frontières". Le gouvernement avait annoncé par voie de communiqué son objectif de mettre en place de nouvelles coopérations avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse.