l'ue veut assouplir ses règles sur l'ia et les bandeaux pour les cookies

Bruxelles – L'Union européenne a annoncé mercredi une série de mesures visant à réduire le fardeau réglementaire dans l’intelligence artificielle et les données, afin de redresser la compétitivité de l’Europe, tout en défendant les droits des citoyens et consommateurs.

La Commission européenne propose notamment de donner plus de temps aux entreprises pour appliquer ses nouvelles règles sur les systèmes d’IA dits à hauts risques, après des appels transatlantiques à assouplir la réglementation.

L’UE s’est dotée l’an dernier d’une loi ambitieuse sur l’IA (AI Act), qui doit entrer en vigueur sur plusieurs années. Bruxelles souhaite désormais accorder au secteur jusqu’à fin 2027, au lieu d’août 2026, pour se conformer aux obligations sur ces systèmes sensibles : sécurité, santé ou droits fondamentaux.

Cette mesure fait partie d’un projet de loi de simplification du numérique présenté mercredi par Bruxelles. L’exécutif européen assure avoir entendu les entreprises du secteur, qui craignent de ne pas être prêtes et dénoncent des charges supplémentaires.

Réduire l'encombrement réglementaire

« Nos règles ne doivent pas être un fardeau mais une valeur ajoutée », a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du numérique. D’où la nécessité de prendre des mesures immédiates pour alléger l’encombrement réglementaire.

Les dirigeants français et allemand ont demandé à l’UE une pause d’un an dans l’application de l’AI Act, lors d’un sommet à Berlin, pour aider à relancer l’économie et combler le retard technologique européen.

Le groupe américain OpenAI a aussi appelé Bruxelles à simplifier les règles européennes et nationales (AI Act, DMA, DSA, GDPR), y voyant une opportunité de renouer avec la prospérité et l’innovation.

Mais les défenseurs d’une régulation stricte estiment que le retard technologique de l’Europe n’est pas causé par la réglementation, mais par le manque de champions de la tech et la difficulté à retenir les meilleurs chercheurs.

Utilisation des données et protection des droits numériques

La Commission propose également d’autoriser l’utilisation de données privées pour développer des modèles d’IA, en cas d’intérêt légitime, et de revoir la définition des données personnelles.

« Simplifier ne signifie pas relâcher nos règles », a assuré Mme Virkkunen. « Nous favorisons l’innovation tout en respectant la vie privée des citoyens. »

Pour Max Schrems, militant autrichien pour la protection des données, ces propositions représentent la plus grande attaque contre les droits numériques des Européens depuis des années.

Simplification des bandeaux cookies

Parmi les mesures les plus visibles pour les internautes, Bruxelles veut lutter contre la multiplication des bandeaux d’autorisation ou de refus des cookies. Ces bandeaux, utilisés pour le pistage publicitaire, agacent de nombreux utilisateurs tout en leur donnant un certain contrôle sur leurs données.

La Commission propose de réduire et simplifier ces bandeaux, permettant aux internautes de répondre en un seul clic. Le choix serait valable six mois, évitant de répéter l’opération à chaque visite.

BusinessEurope a salué ces mesures comme répondant aux demandes légitimes des entrepreneurs et a appelé à une adoption rapide par les États membres et le Parlement européen.

Cependant, les eurodéputés restent divisés : la droite soutient les assouplissements, tandis que les sociaux-démocrates appellent à ne pas affaiblir le cadre juridique numérique de l’UE.

SOURCE : lexpress.fr