Statut d’étudiant-entrepreneur (SNEE) : principes et conditions

Le statut d’étudiant-entrepreneur en France est un dispositif qui permet aux étudiants et jeunes diplômés de développer un projet entrepreneurial tout en bénéficiant d'un cadre sécurisé et d'un accompagnement adapté. Dans cet article, nous vous présentons les enjeux, les modalités de mise en place, ainsi que les avantages offerts aux étudiants.

Un étudiant peut-il être auto-entrepreneur en France ?

Oui, les étudiants peuvent tout à fait devenir auto-entrepreneurs. Ce statut est accessible à tous les résidents majeurs ainsi qu'aux étrangers disposant d'un titre de séjour valide leur permettant de travailler.

Protection sociale et cotisations

Le statut d'auto-entrepreneur implique le paiement de cotisations sociales, ce qui permet à l'étudiant de bénéficier d'une couverture sociale en complément de celle de la Sécurité sociale étudiante. Il est également recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, surtout si l'activité le nécessite.

Impact sur la bourse

Les étudiants qui bénéficient d'une bourse sur critères sociaux doivent être vigilants, car les revenus générés par leur auto-entreprise peuvent influencer le montant de cette bourse. Il est donc essentiel de déclarer ces revenus et de se conformer aux seuils imposés par le Crous afin d'éviter une réduction ou une suppression de la bourse.

Fiscalité

Les revenus perçus en tant qu'auto-entrepreneur sont soumis à l'imposition et doivent être déclarés. Dans certains cas, si les revenus sont modestes, ils peuvent être exonérés d'impôt, mais une déclaration reste obligatoire. Le régime micro-fiscal permet de simplifier cette gestion administrative.

Qu'est-ce qu'un étudiant-entrepreneur ?

Le Statut National d’Étudiant-Entrepreneur (S.N.E.E)

Le Statut National d’Étudiant-Entrepreneur (S.N.E.E) est un statut officiel mis en place pour permettre aux étudiants et jeunes diplômés de lancer un projet de création d'entreprise tout en poursuivant leurs études. Ce statut est accessible aux jeunes de moins de 28 ans ayant un projet entrepreneurial, qu'ils soient encore étudiants ou récemment diplômés.

Cette initiative, portée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, a pour but de promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes.

Le réseau PEPITE

Le réseau PEPITE (Pôles Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) regroupe des pôles dédiés à l'accompagnement des étudiants dans leur parcours professionnel. Présents dans toutes les régions, ces pôles offrent des ressources pédagogiques, un encadrement et un réseau d'experts du milieu entrepreneurial.

En intégrant un PEPITE, les étudiants ont accès à divers services, tels que des ateliers, des conseils juridiques et des opportunités de networking, favorisant ainsi les synergies et l'accès aux investisseurs et partenaires. Ce réseau est essentiel au dispositif SNEE et permet une véritable immersion dans l'écosystème entrepreneurial français.

Qui peut bénéficier du statut d’étudiant-entrepreneur ?

Conditions d’éligibilité

Tous les bacheliers, étudiants ou jeunes diplômés ayant un projet d'entreprise, quelle que soit leur filière d'études (BTS, université, écoles d'ingénieurs, etc.), peuvent prétendre au statut d’étudiant-entrepreneur, sous trois conditions :

1. Détenir un baccalauréat français ou étranger, ou toute équivalence en niveau.
2. Avoir moins de 28 ans, âge limite pour bénéficier du statut social d'étudiant.
3. Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou être diplômé de celui-ci.

Avantages du statut d’étudiant-entrepreneur

Dans le cadre du réseau PEPITE, le SNEE offre de nombreux avantages, tels que l'accès à des locaux de coworking, la possibilité de remplacer un stage obligatoire par un projet entrepreneurial et un accompagnement personnalisé.

Double tutorat

Le réseau PEPITE met en place un système de double tutorat, associant un enseignant et un référent externe (entrepreneur ou expert en financement) pour accompagner l'étudiant. Ce parrainage apporte une crédibilité au projet, notamment auprès des banques et des clients potentiels.

Accès à des espaces de coworking

Les étudiants bénéficient d'un accès gratuit à des espaces de coworking au sein du réseau PEPITE ou de ses partenaires, facilitant ainsi la mise en réseau des créateurs d'entreprise.

Contrats avantageux

Le statut d'étudiant-entrepreneur permet de signer un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) avec une structure de type « couveuse » ou une coopérative d’activité et d’emploi (C.A.E.). Ces contrats offrent un soutien aux jeunes entrepreneurs souhaitant tester leur projet avant le lancement officiel de leur entreprise.

Aménagement de l'emploi du temps

Les étudiants en formation peuvent bénéficier d'un aménagement de leur emploi du temps ainsi que d'une validation de leurs acquis. Par exemple, un projet d'entreprise peut remplacer un stage obligatoire et être validé par des crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) ou par des équivalences.

Comment devenir autoentrepreneur-étudiant indépendant ?

Remplir un dossier en ligne

Les candidats au SNEE doivent compléter un dossier de candidature en ligne. Ce dossier sera examiné par un comité d’engagement qui donnera un avis favorable ou défavorable à la demande. Ce comité est constitué de représentants des 32 établissements du réseau PEPITE, du responsable pédagogique du diplôme d’établissement “étudiant-entrepreneur” (D2E) et des partenaires du PEPITE.

Évaluation du projet entrepreneurial

La sélection des candidatures se fait en fonction de la qualité du projet entrepreneurial, de sa sérieux et de la maturité du porteur de projet. Le projet peut concerner une création ou une reprise d'activité.

Le D2E, diplôme d’établissement pour les jeunes entrepreneurs

Selon les dossiers, le comité d'engagement du PEPITE détermine si une inscription au diplôme d’établissement “étudiant-entrepreneur” (D2E) est nécessaire. Ce diplôme est destiné aux porteurs de projets souhaitant obtenir une reconnaissance académique.

Le D2E s'étale sur une année universitaire. Bien que l'inscription soit obligatoire pour les jeunes diplômés, elle est fortement recommandée pour les étudiants en cours d'études, car elle les aide à structurer et à développer leur projet avec un encadrement adéquat. Toutefois, l'inscription au D2E n'est pas obligatoire.

Renouvellement du statut

Le statut national d’étudiant-entrepreneur est valide pour une durée d'un an, mais il peut être renouvelé dans les mêmes conditions que la première demande.

‍

SOURCE : CAPITAL