Transports scolaires : le gouvernement veut renforcer les contrôles antidrogue des conducteurs

Le gouvernement souhaite renforcer la sécurité des transports scolaires en facilitant et en systématisant les dépistages de consommation de stupéfiants chez les conducteurs. Parmi les mesures proposées figurent l’obligation pour les employeurs de réaliser un test de dépistage aléatoire par an et par conducteur, ainsi que l’équipement de certains véhicules d’un dispositif de contrôle de stupéfiants antidémarrage. Ces dispositions sont issues du projet de loi-cadre sur le développement des transports, présenté par le Ministère des Transports le 12 janvier 2025. Le texte doit être examiné en conseil des ministres le 4 février et devrait être adopté au cours de l’année.

Un projet de loi motivé par des enjeux de sécurité

Dans l’exposé des motifs du projet de loi, auquel AEF info a eu accès, le ministère des Transports insiste sur la nécessité de renforcer la sécurité dans les transports scolaires. Il rappelle notamment l’accident survenu le 30 janvier 2025 à Châteaudun, en Eure-et-Loir, qui avait coûté la vie à une lycéenne et blessé une vingtaine d’autres élèves. Le conducteur du car scolaire impliqué avait alors été contrôlé positif aux stupéfiants.

À la suite de ce drame, le gouvernement avait présenté, le 30 avril 2025, un plan visant à renforcer la sécurité routière dans le transport scolaire, baptisé « Plan Joana ». Ce plan constituait une première réponse aux failles mises en lumière par l’accident.

Un renforcement des contrôles après l’accident de Châteaudun

Dans les semaines ayant suivi l’accident, les pouvoirs publics avaient procédé au contrôle de 8 999 conducteurs de cars scolaires. Parmi eux, 49 s’étaient révélés positifs aux stupéfiants ou à l’alcoolémie. Dans ce contexte, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, avait annoncé avoir engagé un travail de réflexion et de propositions afin de renforcer, au sein des entreprises de transport, les actions de prévention et de dépistage.

Ces orientations se traduisent désormais dans le projet de loi-cadre, et plus précisément dans son article 15, dévoilé le 12 janvier. Celui-ci vise à faciliter et renforcer les dépistages de consommation de produits stupéfiants réalisés par les employeurs.

Une obligation annuelle de dépistage pour chaque conducteur

Le gouvernement propose d’imposer aux employeurs de conducteurs assurant des transports de personnes pour compte d’autrui la réalisation d’au moins un test de dépistage de stupéfiants par an et par conducteur. Ce test serait aléatoire et concernerait l’ensemble des conducteurs exerçant dans le transport scolaire.

Le texte précise qu’il s’agirait d’un test salivaire, ne revêtant pas le caractère d’un examen de biologie médicale. À ce titre, il pourrait être directement réalisé par l’employeur, sans intervention extérieure. En cas de résultat positif, il appartiendrait à l’employeur de tirer les conséquences nécessaires, notamment en matière de sanctions applicables, dans le respect du cadre réglementaire.

Des dispositifs antidémarrage pour certains véhicules

Au-delà des tests de dépistage, le projet de loi prévoit également l’équipement obligatoire de certains véhicules de transport scolaire avec des dispositifs de contrôle de stupéfiants antidémarrage. Ces systèmes empêcheraient le démarrage du véhicule si le conducteur est positif aux stupéfiants.

Le texte prévoit en parallèle d’obliger les conducteurs des véhicules concernés à utiliser ces dispositifs, renforçant ainsi le dispositif de prévention. L’objectif affiché est de limiter au maximum les risques liés à la consommation de substances psychoactives et de garantir un niveau de sécurité accru pour les élèves transportés.

SOURCE : AEF INFO